Il est difficile de déterminer précisément le nombre de propriétaires de piscines qui contreviennent à la loi. Malgré l'importance accordée à l'application du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, il n'existe aucun registre québécois sur la conformité des bassins privés au Québec.
À la Société de sauvetage, on souhaiterait la mise en place d'un tel registre. «Ce serait une bonne chose», affirme le directeur général de l'organisme, Raynald Hawkins.
En 2010, un tout nouveau règlement sur les règles de sécurité imposées aux nouveaux propriétaires de piscine a en effet été adopté au Québec. Il exige notamment l'aménagement d'une enceinte clôturée de 1,2 m de hauteur autour des piscines. De plus, les appareils de filtrage ou de chauffage doivent être installés à au moins 1 mètre du bassin pour éviter qu'ils servent de marchepied aux enfants. Les municipalités doivent également délivrer un permis pour l'aménagement d'une piscine.
Fouillis
Pourtant, ni le ministère de la Sécurité publique, ni ceux de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ne comptabilisent le nombre de fautifs et le type d'infractions qu'ils commettent. «C'est aux municipalités de faire ça», nous dit-on dans les trois ministères. Et comme chaque ville calcule à sa manière, difficile de faire des comparaisons.
À Montréal, ce sont les arrondissements qui conservent les statistiques. La ville centre ne les compile même pas. «La tenue d'un tel registre n'est pas requise par la loi», explique le porte-parole Gonzalo Nunez.
Résultat: il n'existe pas de statistiques sur le nombre de délinquants au Québec.
À titre indicatif, la Ville de Boucherville a mené l'an dernier 53 inspections de piscines hors terre et 137 de piscines creusées. Au total, 30% des propriétaires ont dû appliquer des correctifs mineurs, par exemple pour l'absence de loquet ou une porte qui ferme mal, et 5% ont dû apporter des correctifs majeurs, notamment pour l'absence de clôture.
Selon la Société de sauvetage, le Québec compte quelque 300 000 piscines résidentielles.
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Grandes lignes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
> Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée d'une enceinte d'au moins 1,2 m de haut. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
> Toute piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité passif (un loquet, par exemple) installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
> Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est de 1,2 m ou plus ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès s'effectue: au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement; au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte; à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée afin que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte.
> Le propriétaire de piscine qui contrevient à une disposition du présent règlement est passible d'une amende d'au moins 500$ et d'au plus 700$. Ces montants sont respectivement portés à 700$ et 1000$ en cas de récidive.
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Quelques chiffres
> 34 Nombre de noyades au Québec au 26 juin 2012, comparativement à 23 l'an dernier à pareille date.
> 81 Nombre de noyades l'an dernier; il s'agit d'un record depuis 2007.
> 31 Nombre d'enfants de 12 ans et moins qui ont perdu la vie dans une piscine résidentielle entre 2000 et 2009.
> 200 Nombre d'hospitalisations de jeunes enfants de moins de 5 ans à la suite d'une noyade entre 2000 et 2008.
Sources: Société de sauvetage et mapiscinesecuritaire.com