Recours collectifs: les fumeurs exigent 27 milliards

Voilà 14 ans que les requêtes en recours... (Photo: François Roy, La Presse)

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Voilà 14 ans que les requêtes en recours collectif ont été déposées par des fumeurs et par le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Ces recours ont été autorisés il y a sept ans, mais les fabricants de cigarettes ont réussi à faire reporter le procès à plusieurs reprises.

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André Noël

André Noël
La Presse

À moins d'un report de dernière minute, un procès majeur s'ouvrira le lundi 12 mars à Montréal sur deux recours collectifs contre des fabricants de cigarettes. Les sommes en jeu: 27 milliards de dollars, certainement parmi les plus élevées jamais réclamées au Canada.

Voilà 14 ans que les requêtes en recours collectif ont été déposées par des fumeurs et par le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Ces recours ont été autorisés il y a sept ans, mais les fabricants de cigarettes ont réussi à faire reporter le procès à plusieurs reprises.

Les recours visent Rothmans, Benson&Hedges, JTI Macdonald et Imperial Tobacco Canada. Ils couvrent la période s'échelonnant du dépôt des requêtes, en 1998, à la fin du procès.

Le premier recours demande que ces entreprises versent quelque 105 000$ à tous les fumeurs du Québec qui, pendant cette période, ont développé un cancer du poumon, du larynx et de la gorge, ou qui ont souffert d'emphysème. La requête se limite aux personnes qui ont fumé plus de 15 cigarettes par jour pendant au moins 5 ans.

Les requérants estiment que près de 90 000 personnes ont contracté de telles maladies au Québec depuis 1998. Dans ce cas, le recours peut représenter une réclamation d'environ 10 milliards de dollars.

Le deuxième recours réclame 10 000$ pour les 1,8 million de fumeurs québécois, en raison de la dépendance à la nicotine que les cigarettières ont sciemment provoquée chez eux. Dans ce cas, la somme exigée atteint presque 18 milliards.

Questions de fait et de droit

En 2005, lorsqu'il a autorisé les recours collectifs, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, a ciblé les questions de fait et de droit qui devront être débattues pendant le procès. En voici les principales:

Les entreprises ont-elles sciemment nié, dissimulé ou banalisé les risques associés à leurs produits?  

Ont-elles mis sur pied des stratégies de marketing véhiculant de fausses informations?

Ont-elles sciemment mis sur le marché un produit créant une dépendance?

Autre question: «Ont-elles fait en sorte de ne pas utiliser les parties du tabac comportant un taux de nicotine tellement bas qu'il aurait pour effet de mettre fin à la dépendance d'une bonne partie des fumeurs?»

Selon plusieurs rapports, les fabricants pourraient très bien diminuer le taux de nicotine dans les cigarettes. Mais ils ne le font pas parce qu'alors, les nouveaux fumeurs, en particulier les jeunes, ne développeraient pas une dépendance aussi forte au tabagisme.

Des rapports internes des cigarettières, cités dans les requêtes, montrent que l'industrie du tabac est elle-même consciente qu'une cigarette n'est qu'un dispositif servant à administrer une dose de nicotine.

Dès 1960, un membre du département de recherche de la British American Tobacco (propriétaire d'Imperial Tobacco) a noté qu'«une cigarette est un système d'administration de «drogue» à usage public». Un système très efficace, car moins de 10 secondes après l'inhalation de la fumée, la nicotine atteint le cerveau et donne une sensation de plaisir.

Les entreprises savaient

Par ailleurs, les requêtes citent plusieurs rapports internes montrant que les entreprises savent depuis des décennies que leurs produits provoquent le cancer, les maladies cardiaques, l'emphysème, etc.

Elles plaident que les fumeurs étaient bien au courant des risques qu'ils couraient, alors qu'elles-mêmes niaient publiquement l'existence de ces risques.

En 1987, les dirigeants de Rothmans, Benson&Hedges et RJR-MacDonald ont affirmé devant un comité législatif de la Chambre des communes qu'aucune étude clinique n'avait établi les risques de la fumée de cigarette.

En aucun cas les recherches cliniques n'ont permis de démontrer que la fumée de tabac est la cause de maladies», a soutenu le président de RJR-MacDonald. «La science n'a pas prouvé qu'il y a un rapport de cause à effet entre le tabac et la maladie», a ajouté le président de Rothmans.

Pourtant, des études cliniques commandées par l'industrie avaient confirmé ces faits des années auparavant. En 1961, un rapport de recherche de Philip Morris indiquait que «des tests physiologiques au cours desquels des animaux ont reçu des extraits condensés de fumée ou de composés ont montré une augmentation des tumeurs (cancéreuses)».

Les requérants accusent aussi les fabricants d'avoir élaboré «des stratégies de mise en marché visant à identifier leurs produits au prestige, à la richesse, à la jeunesse, à la vitalité, à la liberté et à l'indépendance d'esprit et, par ce moyen, à convaincre de nouvelles générations de se joindre aux rangs des fumeurs».

De nombreux témoins sont attendus, dont Jeffrey Wigand, un cadre de l'industrie du tabac qui a fini par dénoncer son employeur et dont l'histoire a été racontée dans le film The Insider (L'initié), mettant en vedette Russell Crowe.

Me Simon Potter, ancien président de l'Association du Barreau canadien, sera aussi appelé à la barre. Me Potter a déjà représenté Imperial Tobacco, et les requérants veulent l'interroger sur la destruction alléguée de documents compromettants. Enfin, les noms des anciens présidents des entreprises poursuivies apparaissent sur la liste des témoins.

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