La France organisera des élections législatives au Canada cette année «dans le respect du droit canadien», ont affirmé mercredi les autorités françaises, sans préciser leur cadre pratique, alors qu'Ottawa refuse de se voir englober dans une circonscription étrangère.

«La participation des Français établis au Canada aux élections législatives françaises de 2012 sera organisée de façon à leur permettre d'exercer pleinement leur droit de vote, dans le respect du droit canadien», a déclaré lors d'un point de presse le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères, Romain Nadal.

Il était interrogé pour savoir si la France avait trouvé un accord avec le Canada pour ce vote des Français, refusé sur son sol par le gouvernement canadien.

De son côté, le Canada a indiqué que rien n'avait changé dans son refus de voir les Français établis sur son sol voter dans le cadre d'une circonscription nord-américaine comprenant ce pays.

«Nous n'avons pas changé notre position. Le Canada permettrait aux citoyens français au Canada de voter par correspondance dans le cadre d'élections en France», a déclaré à l'AFP un porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères Joseph Lavoie.

«Cependant, a-t-il souligné, le gouvernement ne peut accepter l'inclusion du Canada dans une circonscription électorale extraterritoriale».

Pour Ottawa, il s'agit d'une «question fondamentale de souveraineté» territoriale et de respect de la politique bien établie du gouvernement du Canada.

Il semblerait donc que l'on s'achemine vers une solution de compromis de facto, similaire à celle adoptée lors du vote des Tunisiens pour l'élection de leur assemblée constituante en octobre. Le Canada avait alors réaffirmé son refus d'accepter une circonscription créée par la Tunisie, tout en reconnaissant l'inviolabilité des locaux diplomatiques. Et c'est dans leurs locaux diplomatiques que les Tunisiens se sont rendus massivement pour voter, sans que les autorités canadiennes cherchent à les en empêcher.

Pour les élections législatives des 10 et 17 juin, la France a divisé le monde en circonscriptions pour permettre pour la première fois aux Français de l'étranger d'élire des députés.

Le Canada, qui compte 70 000 Français recensés, fait partie de la circonscription électorale de l'Amérique du Nord.

Mais il refuse qu'un État étranger puisse créer une circonscription électorale sur son territoire et a adopté le 12 février 2008 une décision en ce sens, sans l'annoncer publiquement. C'est seulement une circulaire ministérielle, diffusée le 8 septembre dernier, qui a réaffirmé le refus de toute circonscription électorale étrangère englobant le pays.

Une solution partielle du problème, estime-t-on dans les milieux français de Montréal, pourrait consister à faire voter les électeurs par internet ou par courrier, afin d'éviter que des files d'attente se forment devant l'ambassade ou un consulat, rendant visible le désaccord entre les deux pays.

Il y a quatre manières possibles de voter aux élections françaises quand on réside à l'étranger: par courrier, par internet, par procuration ou dans les locaux consulaires sur place.

Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale et les Français du Canada ont la leur. Ces inscriptions étant closes le 31 décembre, tout changement dans le dispositif électoral français semble peu probable.