Le Groupe PR Maintenance, soutenu par des fonds publics, a été exclu de plusieurs appels d'offres au cours des derniers mois en raison de ses infractions répétées aux normes du travail de l'industrie, a appris La Presse.

En septembre 2010, la société a perdu un contrat d'entretien ménager du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) pour cette raison, une affaire de plus de 125 000$. L'accès aux appels d'offres du collège de Rosemont et de la Bibliothèque nationale lui a également été refusé compte tenu de son comportement délinquant.

L'information à ce sujet se trouve dans des documents déposés en cour dans un litige qui oppose une filiale du groupe PR au comité de gestion de l'industrie, le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics. Celui-ci a pour mandat de faire respecter les conditions de travail des 11 000 salariés de l'industrie et les salaires horaires fixés par décret du gouvernement. Le comité lutte aussi contre le travail au noir.

En septembre, le Comité a refusé d'accorder à PR son certificat de conformité. Ce refus s'explique par le fait que PR avait été reconnue coupable de quatre infractions pénales significatives au cours de l'année précédente. Depuis deux ans, l'organisation a été reconnue coupable à neuf reprises, selon nos recherches.

Dépenses excessives

PR Maintenance, rappelons-le, est sur la sellette parce que ses difficultés risquent de faire perdre des millions de dollars à ses créanciers, composés principalement d'organismes publics ou quasi publics. Ses difficultés proviennent des dépenses excessives de son président, Pierre Robitaille, selon un jugement.

Parmi les créanciers publics, mentionnons le FIER-CPVC, auquel l'entreprise doit 2,5 millions, de même que le fonds Alterinvest II (2,8 millions), une entité composée de la Banque de développement du Canada et de la Caisse de dépôt. FIER est l'acronyme de fonds d'intervention économique régional. L'organisme est financé à 66% par le gouvernement du Québec.

PR dit principalement faire affaire avec des travailleurs autonomes plutôt qu'avec des salariés. Les travailleurs autonomes ne sont pas visés par le décret, dont les taux horaires varient de 14,95$ à 15,85$. Les infractions sont notamment attribuables au fait que des travailleurs autonomes sont en fait des salariés, parce que leur paie dépend essentiellement d'un seul donneur d'ouvrage, PR. Il s'agit souvent d'immigrants aux conditions précaires.

Contrat avec la SAQ

Le groupe PR Maintenance compte parmi ses clients la Société des alcools du Québec (SAQ) et Revenu Canada. Hier, à l'Assemblée nationale, le député péquiste François Rebello a posé des questions à ce sujet au ministre responsable de Revenu Québec, Raymond Bachand.

«Est-ce que la SAQ va continuer à faire affaire avec une entreprise reconnue coupable, à de nombreuses reprises, de travail au noir?», a-t-il demandé.

Raymond Bachand a répondu que les clauses du contrat de 2008 avec la SAQ ne lui permettent pas de couper les ponts avec PR Maintenance.

La Presse a obtenu le document d'appel d'offres de la SAQ de 2008. Il comprend une clause qui indique expressément que l'entreprise doit «se conformer à tous les règlements, lois, décrets», sous peine de résiliation du contrat.

À tout événement, M. Bachand a dit que la SAQ ne faisait plus ses versements à PR, mais aux banquiers, compte tenu des difficultés de l'entreprise.

PR conteste vigoureusement le refus du comité paritaire de lui accorder un certificat. L'entreprise a intenté une poursuite contre le comité, dans laquelle elle soutient qu'il «outrepasse largement ses pouvoirs».

«La Loi sur les décrets est muette quant à un quelconque programme de certificat de conformité», écrit PR. Selon elle, ce certificat est assimilable à un règlement et ce règlement n'est pas valide puisqu'il n'a pas été adopté «en vertu d'une habilitation législative».

Qui plus est, PR dit être doublement sanctionnée pour une même faute, un non-sens, selon elle. Elle doit d'abord payer une amende pour cette faute et elle perd son certificat, ce qui l'empêche d'obtenir certains contrats.