Un autre projet de loi donnera plus de pouvoir à la Régie du bâtiment du Québec, a annoncé hier la ministre du Travail, Lise Thériault. Elle a refusé de donner des détails, mais il est clair que la première loi destinée à combattre la fraude et la criminalité dans l'industrie de la construction, adoptée en 2009, n'a pas donné les résultats escomptés.

En décembre dernier, Mme Thériault avait déclaré que des sanctions seraient rapidement prises contre les entreprises de Tony Accurso qui venaient de plaider coupable à des accusations de fraude fiscale.

«Évidemment, la Régie [du bâtiment] va analyser les dossiers et on va s'attendre à ce qu'elle donne suite dans les plus brefs délais, avec les sanctions qui vont avec», avait dit la ministre le jour même.

Neuf mois plus tard, la Régie du bâtiment n'a pris aucune sanction. Les entreprises de M. Accurso continuent de rafler d'importants contrats publics, notamment du gouvernement du Québec.

La Régie doit faire la preuve qu'il y a un lien entre les activités de construction et la fraude fiscale. Une preuve difficile à faire puisqu'elle n'a pas accès aux résultats des enquêtes du fisc. Par ailleurs, rien n'empêche un entrepreneur de fonctionner avec d'autres entreprises de son groupe.

Le prochain projet de loi va-t-il changer cette situation? «Nous regardons l'ensemble de l'oeuvre, a répondu Mme Thériault. Vous me permettrez d'être prudente. Je ne voudrais surtout pas faire d'outrage au Parlement. Il est évident, à mes yeux, que si j'ai demandé à la Régie du bâtiment de se poser sur la question pour venir resserrer encore la loi, c'est parce qu'il y a des choses qui ne sont pas tout à fait à mon goût, mais il est vraiment trop tôt pour que je puisse vous parler du contenu.

«Je ne voudrais vraiment pas me mettre les pieds dans les plats en disant sur la place publique ce que contiendra le projet de loi, alors que je sais très bien que je dois le déposer à l'Assemblée nationale... Il y aura un projet de loi, j'ai l'intention de faire des modifications pour venir resserrer les règles, mais quant au contenu, il est encore trop tôt pour que je puisse vous en parler.»