À un mois de l'échéance fixée par le gouvernement Harper, les négociations entre Ottawa et Québec pour régler le contentieux sur la compensation de 2,2 milliards de dollars réclamée par la province pour avoir harmonisé la TVQ avec la TPS vont bon train.

Au point que les conservateurs soutiennent qu'ils seront en mesure de verser cette compensation au plus tard le 15 septembre, comme ils se sont engagés à le faire durant la dernière campagne électorale.

«Les discussions avec le gouvernement du Québec se poursuivent et se déroulent bien. Nous avons bon espoir de pouvoir arriver à une entente avant le 15 septembre», a indiqué à La Presse lundi Carl Vallée, porte-parole du premier ministre Stephen Harper.

En juin, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a pris soin d'inclure cette compensation dans son dernier budget afin d'illustrer sa détermination à régler ce différend entre les deux capitales.

«L'entente sera respectueuse des demandes du Québec, notamment en ce qui a trait à l'administration de la taxe et la législation du Québec», a assuré hier M. Vallée.

Le Québec réclame une compensation de 2,2 milliards pour avoir harmonisé la TVQ avec la TPS dans les années 90. Ce dossier a été de nouveau propulsé sur le devant de la scène en 2009 après que le gouvernement Harper eut accepté de verser une compensation de 4,3 milliards de dollars à l'Ontario et de 1,6 milliard à la Colombie-Britannique pour avoir harmonisé leur taxe de vente avec la TPS.

Le gouvernement Charest n'a pas tardé à dénoncer ce traitement qu'il jugeait inique et a accentué la pression sur Ottawa pour conclure une entente. Le Bloc québécois, qui détenait alors la majorité des sièges que compte le Québec aux Communes, a aussi multiplié les pressions pour convaincre le gouvernement Harper de verser une compensation au Québec.

Avant que Stephen Harper ne s'engage durant la dernière bataille électorale à régler ce dossier avant la mi-septembre, les négociations entre Ottawa et Québec avançaient à pas de tortue. À l'époque, le gouvernement Harper affirmait que la TVQ n'était pas totalement harmonisée au Québec, contrairement aux autres provinces.

En Ontario, par exemple, une seule taxe de 13% figure sur les factures, alors qu'au Québec, les taxes provinciale et fédérale sont toujours distinctes. Québec devait donc conclure une entente comparable à celle signée par l'Ontario et la Colombie-Britannique pour obtenir une compensation. Mais il semble que le gouvernement Harper ait jeté du lest depuis.

À Québec, le bureau du ministre des Finances Raymond Bachand n'a pas donné suite à l'appel de La Presse pour obtenir ses commentaires sur le déroulement des négociations.

Par ailleurs, la Colombie- Britannique a consulté les contribuables au cours des dernières semaines pour savoir s'ils souhaitaient ou non annuler l'adoption de la taxe de vente harmonisée dans la province. Cette taxe est en effet fort impopulaire et a forcé l'ancien premier ministre Gordon Campbell à démissionner en mars dernier. Les résultats du vote référendaire seront connus le 25 août.

Si cette taxe est rejetée par la majorité des citoyens, comme le laissaient entendre plusieurs sondages, le gouvernement provincial a dit qu'il respecterait la volonté des électeurs. Or, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a affirmé que si tel était le cas, la Colombie-Britannique devrait remettre la compensation de 1,6 milliard de dollars qu'elle a reçue en 2009.

Le gouvernement Harper pourrait éventuellement récupérer ainsi une partie de la somme qu'il veut verser au Québec.