C'est finalement le 20 septembre que devra être complété le dossier de la requête en nullité pour invalider l'entente de gestion entre Quebecor et la Ville de Québec sur le nouveau Colisée. Soit la journée de la reprise des travaux parlementaires.

Le dossier sera donc complété avant que les parlementaires n'aient eu le temps d'adopter le projet de loi 204, qui vise à protéger l'entente de gestion des poursuites judiciaires.

Le demandeur Denis De Belleval s'est entendu jeudi avec les avocats de la ville de Québec et de Quebecor.

À la fin mai, M. De Belleval, ex-directeur général de la ville de Québec, et Alain-Miville De Chêne avaient déposé une requête en nullité. De l'aveu même des juristes du ministère des Affaires municipales, cette entente contrevient à la Loi sur les cités et les villes. La raison: la ville de Québec conclut une entente de gré à gré pour louer un édifice public à des fins commerciales. La ville de Québec rejette cette prétention. Elle soutient que sa Charte lui permet d'agir ainsi.

M. De Belleval voulait que les dossiers soient complétés d'ici la fin août. Cette étape doit être franchie avant que le juge ne détermine une date pour le procès. Les défendeurs souhaitaient quant à eux utiliser les 180 jours permis pour se préparer. Les partis ont débattu à ce sujet hier en Cour supérieure à Québec.

Ils se sont entendus sur une procédure à suivre. Les avocats de Quebecor, Québec et les autres mis en cause pourront présenter une défense écrite. Ils ont accepté d'adopter un échéancier plus serré - seulement 15 jours de plus que ce que demandait M. De Belleval.

« Nous sommes satisfaits », a déclaré Serge Sasseville, porte-parole de Quebecor. Même réaction de M. De Belleval. La ville de Québec n'a pas voulu commenter.

Selon cet échéancier, MM. De Belleval et De Chêne seront interrogés le 19 avril. La ville de Québec et Quebecor auront ensuite jusqu'au 2 septembre pour demander le rejet de la requête en nullité.

L'avocat de Quebecor a affirmé hier qu'il questionnerait «les intentions» de M. De Belleval. À sa sortie de la cour, ce dernier a réagi: «Il y a peut-être des rumeurs à notre endroit (...) mais nous sommes tout simplement deux citoyens».

Plusieurs mis en cause participent au dossier. En plus des avocats de Quebecor et de la ville de Québec, il y a aussi ceux d'Agnès Maltais (la députée péquiste avait parrainé le controversé projet de loi 204 qui a contribué à la démission de quatre de ses collègues), le Procureur général du Québec, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon. M. Chagnon estime que la requête en nullité viole les privilèges des parlementaires, car elle demande à la Cour de s'immiscer dans le projet de loi 204.

Travail à refaire?

Le gouvernement Charest a promis d'adopter rapidement le projet de loi 204 à la reprise des travaux parlementaires. La loi risque donc d'avoir été votée avant le début du procès, ce qui forcerait les deux partis à retravailler leurs dossiers. C'est ce qu'on plaidé hier les avocats de Quebecor et de la ville de Québec pour obtenir un délai.

Mais l'hypothèse de l'adoption d'une future loi ne devrait pas empêcher la justice de suivre son cours, a répondu M. De Belleval.

Les défendeurs ont aussi affirmé ne pas être prêts, malgré leur récent passage en commission parlementaire sur ce même sujet. Face au scepticisme du juge Yves Alain, ils se sont finalement entendus avec MM. De Belleval et De Chêne.