Mascouche: deux policiers soupçonnés d'avoir versé un pot-de-vin

Une des rues du projet «Les cours du... (Photo: Ivanoh Demers, La Presse)

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Une des rues du projet «Les cours du Golf» de Mascouche dézonées alors qu'elles étaient la propriété des policiers Francis et François Bouffard.

Photo: Ivanoh Demers, La Presse

Une autre histoire vient entacher la réputation de Mascouche. La Presse a appris que deux policiers du SPVM ont fait l'objet d'une enquête de la part de la Sûreté du Québec. Les deux frères Francis et François Bouffard sont soupçonnés d'avoir versé des pots-de-vins pour obtenir des dérogations aux règlements municipaux. Le clan Bouffard rétorque qu'il n'en est rien.

Les policiers François et Francis Bouffard sont soupçonnés d'avoir versé un pot-de-vin pour faire dézoner leur terre à Mascouche et la revendre en petits lots résidentiels, a appris La Presse.

Selon nos informations, la Sûreté du Québec (SQ) mène une enquête sur ces allégations, qui touchent aussi le père des deux officiers, Samuel Bouffard. François et Francis Bouffard ont été relevés de leurs fonctions début mai. Le premier était le commandant responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent du Service de police de Montréal (SPVM). Son frère jumeau, Francis Bouffard, était sergent-détective à la Sûreté du Québec (SQ).

La situation est embarrassante pour la SQ et le SPVM, parce que les deux policiers ont vendu des lots à plusieurs collègues de travail. Selon nos recherches, une douzaine de policiers, surtout du SPVM, ont mis la main sur un lot, sur lequel ils ont fait construire une maison. Les prêts hypothécaires ont souvent été accordés par la Caisse de retraite des policiers de Montréal ou la Caisse Desjardins des policiers.

Des aveux de Marcotte?

Depuis plusieurs mois, l'escouade Marteau enquête sur l'administration du maire Richard Marcotte, de Mascouche. Selon nos sources, c'est Richard Marcotte qui a affirmé aux enquêteurs de Marteau que la famille Bouffard a versé une somme d'argent pour obtenir un dézonage rapide de leur terre. Interrogés à ce sujet par les enquêteurs, les frères Bouffard auraient plutôt affirmé avoir toujours refusé les demandes de versements de l'administration Marcotte, sans toutefois dénoncer la situation.

La famille Bouffard a acheté deux terres contigües en face du terrain de golf de Mascouche. La première a été acquise en 1999 par l'entreprise familiale, détenue par le père, Samuel, et ses deux fils. Samuel Bouffard travaillait alors comme contremaître à la Ville de Mascouche. Il a pris sa retraite de la Ville en 2000 et le dézonage a été accordé en 2001.

Avant le dézonage, la terre pouvait être divisée seulement en grands lots et seule la construction en bordure du chemin des Anglais était permise, indiquent des documents de la Ville obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le dézonage a permis à l'entreprise familiale de subdiviser la terre en petits lots et de revendre ces lots à des particuliers. Les Bouffard se sont entendus avec la Ville pour aménager de nouvelles rues. Le projet a été baptisé «Les cours du Golf» et la plupart des lots ont été vendus en 2005.

La deuxième terre, contigüe à la première, a été achetée en 2005. Un nouveau dézonage a dû être autorisé et les terrains subdivisés ont été vendus en 2007 et 2008. Cette deuxième phase, baptisée «Les cours champêtres sur le Golf» est accessible par le chemin des Anglais ou le boulevard Raymond.

Les deux terres faisaient environ un million de pieds carrés chacune, soit l'équivalent de 30 terrains de football au total. L'entreprise familiale a payé 22 cents le pied carré pour les deux terres et revendu la centaine de petits lots environ 20 fois plus cher, soit entre 1,65$ et 6$ le pied carré.

Argent comptant

Par ailleurs, des sources affirment que les lots vendus aux particuliers auraient parfois été payés avec de l'argent comptant par les acheteurs, des sommes qui ne figureraient pas sur les actes notariés. Ces versements comptants auraient permis aux acheteurs d'éviter une partie des taxes de vente.

La Presse a communiqué avec plusieurs propriétaires de terrains, dont des policiers, qui disent avoir acquitté leur dû de façon légitime. L'un des propriétaires, qui n'est pas policier, a néanmoins admis avoir payé une petite partie en argent comptant.

En analysant une cinquantaine de transactions, La Presse a constaté qu'il y a un grand écart dans le prix des terrains vendus, parfois du simple au double. Par exemple, deux lots côte à côte ont été vendus en 2007 avec un écart de prix de 34 500$ (50 000$ pour le premier lot contre 84 500$ pour le deuxième). Ils ont pourtant la même superficie et ont été notariés à un mois d'intervalle. Dans la première phase du projet, vendue en 2005, les prix ont varié de 1,65$ à 3,60$ le pied carré.

Les propriétaires que nous avons joints n'ont pas toujours de raisons précises pour expliquer ces écarts. Certains nous disent qu'ils avaient réservé leur terrain très tôt dans le processus de vente, ce qui pourrait expliquer leur prix plus bas.

L'un d'eux est tout de même perplexe. «Lorsqu'on a acheté, il y avait encore cinq ou six terrains disponibles en plus du nôtre. Tous étaient plus chers que le nôtre, c'est sûr et certain», a dit cette personne. Or, sur les actes notariés, les terrains encore disponibles se sont finalement vendus à un prix officiel moindre que le sien.

Au bureau du maire Richard Marcotte, on ne veut répondre à aucune question à propos des projets de la famille Bouffard. «Étant donné qu'une enquête est en cours dans le dossier, ni la Ville de Mascouche ni le maire ne vont répondre aux questions dans ce dossier», a dit son porte-parole Dominique Lepage.

Au SPVM, l'inspecteur-chef Patrick Lalonde invite quiconque aurait des renseignements à les transmettre au SPVM ou aux autorités compétentes. «On s'attend à ce que tous nos membres respectent les règles en vigueur, même lorsqu'ils ne sont pas en service (...) Je souhaite que toute la lumière soit faite, mais il faut attendre qu'il y ait des accusations avant de tirer des conclusions.»

La SQ n'a pas voulu commenter l'enquête.

-Avec la collaborationde Catherine Handfield

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