Les migrants illégaux qui entrent au pays avec l'aide de passeurs clandestins pourront être détenus tant que leur véritable identité n'aura pas été établie, selon un projet de loi que présentera jeudi le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.

Le projet de loi prévoit aussi que les autorités pourront détenir les migrants illégaux pendant jusqu'à 12 mois, tant qu'elles n'auront pas acquis la certitude qu'ils ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale, selon ce qu'a appris La Presse mercredi.

À l'heure actuelle, les personnes qui arrivent illégalement au pays et demandent l'asile peuvent être libérées après 30 jours même si leur identité n'est pas clairement établie. Le projet de loi prévoit des peines plus sévères pour les têtes dirigeantes des passeurs clandestins, qui s'exposeront à des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison.

Ce volumineux document fait suite à l'arrivée de quelque 500 ressortissants tamouls du Sri Lanka à bord du navire cargo MV Sun Sea, au mois de septembre, après quatre mois de voyage dans des conditions difficiles. Ils ont affirmé aux autorités canadiennes qu'ils étaient des civils fuyant les violences au Sri Lanka, et non des terroristes.

«Il est inacceptable de laisser aller dans les communautés canadiennes des individus dont l'identité n'a pas été confirmée. Ces individus pourraient ne pas pouvoir demeurer au pays parce qu'ils ont des dossiers criminels ou parce qu'ils représentent une menace pour la sécurité nationale», a affirmé une source gouvernementale.

«Dans le cas du cargo Sun Sea, la plupart des passagers avaient détruit leurs papiers ou nous ont remis des documents contrefaits. Mais à cause des règles existantes, plusieurs d'entre eux ont été relâchés sans que leur identité soit confirmée», a ajouté cette source sous le couvert de l'anonymat.

Le ministre Vic Toews doit tenir une conférence de presse à ce sujet ce matin au port de Montréal en compagnie du ministre de l'Immigration, Jason Kenney.

En octobre 2009, un autre navire transportant 76 migrants illégaux venus du Sri Lanka avait été intercepté près de l'île de Vancouver. Les passagers disaient fuir la persécution, mais les autorités craignaient qu'ils ne soient liés au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul.

Mercredi, le ministre Kenney a affirmé que les passeurs clandestins se livrent à des activités dangereuses pour exploiter des personnes vulnérables. «C'est une forme d'exploitation. Il faut évidemment changer nos lois et certaines réglementations pour contrer cette menace», a dit le ministre.