La garderie privée subventionnée Le Petit Pommier, de Terrebonne, a accepté de ne plus facturer aux parents un supplément de 8$ par jour. Le ministère de la Famille ne lui donnera aucune sanction pour surfacturation illégale, mais il pourrait le faire pour avoir expulsé deux enfants.
La Presse a révélé la semaine dernière que Le Petit Pommier avait refusé d'admettre deux enfants après que leurs parents eurent décidé de ne plus payer le supplément. Le ministre de la Famille, Tony Tomassi, avait affirmé que l'établissement de 80 places recevrait des sanctions «rapidement».
Or, à la suite de rencontres avec des fonctionnaires, la propriétaire de la garderie, Annie Brissette, «s'est engagée formellement» à ne plus faire de surfacturation, a affirmé à La Presse, hier, le porte-parole du ministère de la Famille, Étienne Gauthier. Le tarif sera désormais de 7$ par jour, comme le prévoit la loi.
Les parents payaient le supplément de 8$ aux Ateliers Monarque, dont les profits étaient versés au Petit Pommier, pour un service de «relève parentale» de fin de semaine auquel plusieurs parents n'avaient pas recours. Un reçu était remis aux parents pour leur permettre de demander un crédit d'impôt. L'État se trouvait donc à rembourser des frais perçus illégalement.
Parents remboursés
La garderie a remboursé aux parents les frais supplémentaires perçus au cours des dernières semaines, a indiqué Étienne Gauthier. Le ministère de la Famille fera un «suivi» pour s'assurer que la loi est respectée. Mais aucune sanction ne sera prise contre la garderie, qui exigeait ces frais supplémentaires depuis 2006.
Cependant, «il y a encore des éléments dans le dossier qui pourraient faire l'objet de sanctions», a indiqué Étienne Gauthier. Le Ministère «étudie la possibilité» de sanctionner la garderie pour l'expulsion, en février, de Malorie (3 ans) et Loïc (5 ans), les enfants de Sébastien Dupont, lequel avait accepté de raconter sa mésaventure à La Presse.