Des sanctions seront prises «rapidement» contre la garderie privée Le petit pommier de Terrebonne, a promis le ministre de la Famille, Tony Tomassi, cet avant-midi à la suite des révélations publiées dans La Presse.

La subvention versée à la garderie - plus de 800 000 $ par année - sera coupée voire suspendue, a-t-il précisé plus tard.

Rappelons que cette garderie de 80 places a mis à la porte deux enfants en février après que leurs parents eurent décidé de ne plus payer un supplément de 8$ par jour. La surfacturation est pourtant interdite dans les services de garde à 7$.

«Cette situation est inacceptable, et on ne tolérera pas cette situation», a affirmé Tony Tomassi aux journalistes. Il n'a pas expliqué pourquoi la garderie a pu expulser les enfants de Sébastien Dupont sans que le ministère ne puisse intervenir.

Le ministère de la Famille a reçu une plainte d'un autre parent il y déjà six mois au sujet de la surfacturation en cours au Petit pommier. Et en janvier, lorsque M. Dupont l'a avisé de la menace d'expulsion, un fonctionnaire lui a simplement donné un numéro de téléphone pour inscrire ses enfants dans un service de garde en milieu familial.

Le 26 février, le ministère a finalement envoyé un avis à la garderie lui demandant de se conformer à la loi et de ne plus exiger un supplément. Il lui demandait d'obtempérer avant le 12 mars, ce qu'elle n'a pas fait. Et depuis, des «discussions» étaient en cours entre la propriétaire Annie Brissette et le ministère pour que la loi soit respectée. Selon les déclarations du ministre Tomassi, des sanctions seront maintenant imposées.

Malorie (3 ans) et Loïc (5 ans) restent à la maison depuis leur expulsion. Leur mère, qui attend un troisième enfant, est en retrait préventif.

Le ministre a demandé aux fonctionnaires d'aider Sébastien Dupont à «relocaliser les enfants», à trouver un autre service de garde. 

Le député péquiste de Gouin, Nicolas Girard, a condamné l'attitude du ministère dans ce dossier. «Pourquoi le ministre s'est-il traîné les pieds pendant sept mois dans cette histoire? Pourquoi avoir abandonné les parents et attendre que ça sorte dans La Presse pour agir?» a-t-il lancé.

Comme la surfacturation existe depuis 2006 au Petit pommier, «est-ce que je dois comprendre que le ministre ne vérifie pas si son règlement est appliqué?» a-t-il ajouté.

«Les gens au ministère font un travail colossal: dans toutes les régions du Québec les services de garde sont inspectés. Et j'invite la population, les parents à faire des dénonciations au ministère, les appels sont confidentiels et ils sont traités rapidement», a répondu Tony Tomassi, soulevant un tollé dans les banquettes de l'opposition. Il a réiétéré que «c'est tolérance zéro» au sujet de la surfacturation.

Comme l'a révélé La Presse, un reçu est remis aux parents utilisateurs de la garderie pour le supplément - illégal - de 8$ par jour. Ceux-ci peuvent demander un crédit d'impôt. L'État se retrouve donc à rembourser la surfacturation qu'il cherche pourtant à éliminer. «L'État québécois s'en fait passer une petite vite», a dit Nicolas Girard. Le ministre n'a pas fait de commentaires sur cette pratique.