Québec part en guerre contre les consultants en immigration illégaux. Pour faire affaire avec le gouvernement québécois, un consultant devra dorénavant satisfaire à une série de critères stricts, faute de quoi il s'exposera à des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000$.

«On ne peut ignorer qu'il y a de mauvaises pratiques dans ce secteur, a déclaré jeudi matin la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James. Le message est clair: vous allez devoir vous plier aux exigences ou fermer vos portes.»Le Ministère estime qu'entre 10 et 30% des candidats à l'immigration recourent aux services d'un consultant, une appellation qui ne requiert aucune qualification particulière au Québec.

Le règlement adopté jeudi par le Conseil des ministres, qui devrait entrer en vigueur à l'été, offre deux voies à ceux qui souhaitent devenir consultants accrédités. Ils devront soit être membres en règle du Barreau ou de la Chambre des notaires, soit faire partie de la Société canadienne des consultants en immigration.

Registre des consultants

Ces règles existent déjà au fédéral depuis 2004, mais ne s'appliquaient pas au Québec. Avec la réglementation annoncée jeudi matin, on ajoute des critères plus sévères: le consultant doit disposer d'un bureau au Québec, réussir un examen sur les règles québécoises en matière d'immigration, démontrer une connaissance suffisante du français et ne pas avoir commis d'infraction à la Loi sur l'immigration au Québec.

Tout étranger qui souhaite s'établir dans la province devra déclarer, le cas échéant, qu'il a eu recours aux services d'un consultant. En cas de fausse déclaration, son dossier sera rejeté.

Le gouvernement mettra en outre en ligne un registre des consultants reconnus et de ceux qui ont perdu leur droit de pratique. Un consultant pris en défaut pourra se voir condamné à des amendes de 1000$ à 50 000$, qui peuvent doubler en cas de récidive.

«Il y a des personnes vulnérables victimes des agissements de gens malintentionnés, a déclaré Mme James. C'est toute la société québécoise qui est gagnante avec l'instauration de ces règlements.»

Cinq ans

Le rapport dont est issue cette réglementation était prêt depuis le printemps 2005, a précisé Jacques Frémont, président du comité consultatif mis sur pied par la ministre de l'époque, Michelle Courchesne. «C'est un règlement attendu qui correspond à ce que souhaitait le milieu», affirme M. Frémont. Pourquoi avoir attendu plus de cinq ans pour l'adopter? Essentiellement, le Ministère voulait s'assurer de la rigueur de la Société canadienne des consultants en immigration, qui a connu son lot de controverses depuis sa création, en 2004, a expliqué Yolande James. «Il y a eu des changements importants à la SCCI. Et nous ne voulions pas créer une organisation parallèle.»

La ministre a tenu à rappeler qu'aucun privilège n'est accordé aux immigrants qui recourent aux consultants. «Les gens peuvent se représenter eux-mêmes.» Rivka Augenfeld, membre du conseil d'administration de la SCCI et présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes jusqu'en 2006, reconnaît cependant que les formalités d'immigration sont compliquées. «On paie souvent cher, et on n'est pas remboursé s'il y a une erreur. Si la personne qu'on embauche est compétente et honnête, c'est sûr qu'on a plus de chances d'être accepté.»