Les biogaz du site d'enfouissement public de Lachute ont été cédés à une entreprise privée pour 27 ans sans appel d'offres, ce qui contreviendrait aux règles municipales selon un avocat spécialisé, a rapporté Radio-Canada, mardi.
Le lucratif contrat permettant la production d'électricité à partir de la décomposition des déchets a été cédé sans appel d'offres à Lidya Energie. L'électricité produite, qui équivaut à la consommation d'environ 5000 foyers, est vendue à Hydro-Québec en vertu de ce contrat.
Le maire de Lachute, Daniel Mayer, a fait valoir qu'un privilège avait été accordé étant donné qu'il s'agit d'une technologie québécoise.
Consulté par Radio-Canada, l'avocat spécialisé en éthique municipale Donald Riendeau a dit croire qu'une telle cession de droits à long terme sur du biogaz doit faire l'objet d'un appel d'offres de la Régie intermunicipale. Me Riendeau a soutenu que la loi interdisait d'accorder un tel privilège à des entreprises locales.
Les partenaires d'affaires qui ont profité de cette entente sont Claude Vallée, organisateur politique du maire de Lachute, et Daniel Lefebvre. Ce dernier a expliqué qu'un appel d'offres n'était pas nécessaire, selon lui, parce qu'ils étaient arrivés avec une proposition de services.
Selon Radio-Canada, la ministre des Affaires municipales de l'époque, Nathalie Normandeau, avait suggérée une loi privée pour valider la transaction et empêcher la contestation juridique du contrat.
Depuis ce temps, Claude Vallée et Daniel Lefebvre ont vendu leur entreprise à Kruger, pour environ 35 millions $.