La Cour suprême du Canada a refusé jeudi qu'un passeport soit délivré à un homme d'origine algérienne, Fateh Kamel, citoyen canadien depuis 1993, qui avait purgé une peine de prison en France pour terrorisme.

La Cour a rejeté un appel de l'intéressé et motivé sa décision par des raisons de sécurité nationale, sans autre précision.

Passé par l'Afghanistan et la Bosnie, Kamel avait été arrêté en Jordanie en 1999 et extradé vers la France qui le recherchait pour plusieurs attentats dans le métro et les attaques à main armée commises au sein du groupe connu sous le nom de «Gang de Roubaix».

Jugé en 2001 et condamné à huit ans de prison, il a été libéré en 2005 pour bonne conduite et a regagné le Canada.

La même année il a demandé un nouveau passeport, mais a essuyé un refus du ministre des Affaires étrangères pour des raisons de sécurité nationale.

Il a saisi la justice et ses avocats ont affirmé que cette décision violait son droit constitutionnel à la liberté de déplacement. L'année dernière, une cour fédérale a admis cette argumentation, mais sa décision a été renversée en appel.

La décision de la Cour suprême confirmant le refus de lui délivrer un passeport est définitive.

Au Canada, Fateh Kamel était soupçonné notamment d'avoir été à la tête d'un groupe d'islamistes radicaux de Montréal, dont faisait partie Ahmed Ressam, qui purge actuellement une peine de prison de 22 ans aux Etats-Unis pour avoir tenté de préparer un attentat contre l'aéroport international de Los Angeles en 1999.