La GRC invitée à changer ses méthodes d'enquête interne

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Le processus d'enquête interne à la Gendarmerie royale du Canada, dans les cas... (Archives PC)

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Malorie Beauchemin
La Presse

(Ottawa) Le processus d'enquête interne à la Gendarmerie royale du Canada, dans les cas de crimes graves, comporte des failles et doit être revu, estime la commission des plaintes du public contre la GRC.

Dans un rapport rendu public hier, la commission (CPP) soutient que les mesures actuelles échouent à «inspirer la confiance à l'égard de la transparence, de l'impartialité et de l'intégrité des enquêtes criminelles et de leurs résultats». «On ne dit pas que la GRC ne devrait jamais enquêter sur ses propres membres. On dit que, dans certaines circonstances, elle ne doit pas le faire», a expliqué Paul Kennedy, président de la CPP. C'est le cas notamment dans les dossiers où il y a mort d'homme, blessures graves ou agression sexuelle.M. Kennedy déplore le fait que la GRC, qui n'a pas de coordination centralisée des enquêtes sur ses membres, «ne connaît pas l'ampleur du problème».

La CPP recommande que la GRC uniformise ses pratiques concernant les enquêtes criminelles sur ses propres membres. Les enquêtes portant sur un décès devraient être, par ailleurs, obligatoirement confiées à un service de police externe ou à un organisme d'enquête criminelle provincial.

Au Québec, la Loi sur la police prévoit que «toute enquête portant sur un policier qui fait l'objet d'une allégation relative à une infraction criminelle peut être confiée à tout autre corps de police habilité à fournir le niveau que cette enquête requiert».

La CPP a examiné 28 enquêtes internes menées par la GRC, entre avril 2002 et mars 2007, dans l'ensemble du Canada (sauf au Québec et en Ontario, qui disposent d'une police provinciale). Dans le quart des dossiers (25%), l'enquêteur principal connaissait le policier sur lequel il était chargé d'enquêter. Dans 32% des cas, le policier responsable du dossier était du même rang ou d'un rang inférieur à celui qui faisait l'objet de l'enquête, «ce qui laissait place à une possibilité d'intimidation», note le président.

À la GRC, le commissaire, William Elliott, a vivement réagi à ces conclusions dans un avis annexé au rapport de la CPP.

«Le langage utilisé dans le rapport est, selon nous, indûment négatif et, dans certains cas, très tendancieux», a critiqué M. Elliott. Les nouvelles directives de la GRC seront prêtes prochainement, a-t-il dit, et elles devraient aborder plusieurs préoccupations cernées dans le rapport.

Selon le député Don Davies, critique du NPD en matière de sécurité publique, le rapport de la CPP ne va pas assez loin et devrait recommander la création d'un organe d'enquête indépendant comme il en existe en Ontario et en Alberta.

«Les Canadiens n'aiment pas l'idée que des policiers fassent enquête sur des policiers, peu importe le contexte, a noté M. Davies. S'il faut de toute façon entraîner des agents à traiter ces dossiers, pourquoi pas plutôt un organe indépendant?»

Ce serait trop coûteux et peu efficace compte tenu de la grandeur du territoire, a jugé M. Kennedy, interrogé à ce sujet. «Ce sont des crimes vraiment graves. Il faut quelqu'un qui puisse mener la meilleure enquête possible. Il faut respecter les exigences d'une enquête criminelle, a souligné le président de la CPP. Je pense donc qu'il doit y avoir une participation de la police. Le compromis serait donc qu'un autre service policier puisse faire ces enquêtes.»

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