Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, s'est dit ouvert à l'idée de mettre sur pied un conseil d'appel pour les réfugiés, une revendication de longue date du NPD et du Bloc québécois.
Mais le ministre estime qu'un tel organisme d'appel serait envisageable uniquement si le processus d'admission permettait de sélectionner des réfugiés triés sur le volet. De plus, la question à savoir si ce conseil inclurait l'actuelle Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada demeure entière.
Jason Kenney affirme également qu'il souhaite travailler avec les partis d'opposition pour créer un nouveau modèle en vertu d'une réforme du système de sélection des réfugiés qui respecterait à la fois les obligations internationales et celles de la charte canadienne. Il souhaite ainsi protéger les individus persécutés, et cela, tout en réduisant de façon importante les abus au système actuel.
La création d'un conseil d'appel était inscrit dans un projet de loi d'un précédent gouvernement libéral. Mais il n'a jamais été adopté de peur qu'il rajoute une étape au processus administratif déjà complexe.
Les réfugiés peuvent actuellement en appeler des décisions à tout moment du processus de revendication de statut de réfugié à la Cour fédérale. Mais cela peut prendre des années avant qu'un cas ne soit résolu.
Le NPD estime que la création d'un conseil d'appel pour les réfugiés pourrait automatiquement diminuer le nombre de cas que la Cour fédérale accepte d'entendre. Selon la porte-parole en matière d'immigration de ce parti, Olivia Chow, un conseil basé sur la législation permettrait de prendre des décisions beaucoup plus cohérentes et conséquentes.
«A l'heure actuelle, il n'y a les membres de la commission qui décide du sort des candidats», a-t-elle ajouté.
Le ministre Jason Kenney affirme qu'il étudie présentement le système anglais afin de s'inspirer pour la réforme. Dans ce pays, ce sont des fonctionnaires qui révisent les demandes des réfugiés. Le système serait beaucoup plus efficace et laisserait entrer beaucoup moins de réfugiés. Mais un quart des décisions sont ensuite renversées par un organisme d'appel.
Mais la Grande-Bretagne a notamment été critiqué par l'Organisation des nations unies (ONU) puisque les réfugiés en attente d'un appel sont transférés dans des centres de détentions. Selon la directrice exécutive du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench, le problème majeur de ce type de système est qu'il a été conçu afin de rejeter le plus rapidement possible les candidats.
Ottawa a exigé, plus tôt ce mois-ci, des visas pour les Mexicains et les Tchèques puisque les demandeurs d'asiles au Canada proviennent en grande partie de ces deux pays. Mais selon le ministre Kenney, cela ne constitue qu'un instrument pour tenter de régler des problèmes généralisés.
Selon lui, cela prend parfois plusieurs années pour détecter une fausse demande d'asile. Il estime que cela est inadmissible puisque cela créé des retards et est injuste pour les vrais victimes de persécutions qui doivent attendre plus longtemps.