Des citoyens veulent la fin de l'interdiction des caméras à LaSalle

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Des citoyens demandent à ce qu'un juge déclare invalide le règlement de LaSalle interdisant la captation vidéo ou tout enregistrement des séances publiques du conseil d'arrondissement.

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Des citoyens de LaSalle se tournent vers les tribunaux pour faire abolir un règlement municipal leur interdisant d'enregistrer les rencontres publiques de leurs élus, un jugement qui pourrait faire boule de neige dans la province, selon eux.

Éric Tremblay, Francisco Moreno et Yves Daoust viennent de déposer en Cour supérieure un pourvoi en contrôle judiciaire. Ils demandent à ce qu'un juge déclare invalide le règlement de LaSalle interdisant la captation vidéo ou tout enregistrement des séances publiques du conseil d'arrondissement.

Francesco Moreno tente depuis des mois d'enregistrer les rencontres publiques de ses élus, LaSalle étant avec Anjou l'un des deux seuls arrondissements montréalais à ne pas diffuser ses séances sur l'internet. Après avoir été expulsé par des policiers au printemps, le citoyen a porté plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Québec lui a récemment donné raison en rappelant à l'ordre l'arrondissement.

Malgré cet avis, Francesco Moreno dit à nouveau avoir essuyé un refus de filmer les rencontres. LaSalle affirme avoir demandé un avis aux avocats de la Ville avant de permettre les caméras. « Entre-temps, tous ceux qui assistent aux séances du conseil doivent respecter la réglementation municipale en vigueur, dont celle interdisant l'enregistrement des séances du conseil », peut-on lire dans une réponse écrite envoyée au citoyen par l'arrondissement.

En s'adressant aux tribunaux, ces trois citoyens espèrent faire boule de neige à travers le Québec, plusieurs municipalités interdisant les caméras. « Ça va faire un précédent pour tous les arrondissements et municipalités qui empêchent les citoyens d'enregistrer », estime Francesco Moreno.

Un précédent existe pourtant déjà. En 1984, la Cour supérieure s'était déjà prononcée sur la question. Un citoyen, Benoît Dumesnil, avait intenté un recours contre la municipalité de Saint-Sulpice afin de faire invalider un règlement qui interdisait de filmer et d'enregistrer une séance publique. Le tribunal lui avait donné raison en estimant que « le but visé semble davantage être celui d'exercer un certain contrôle sur la diffusion des débats publics ».

Le MAMOT dit d'ailleurs avoir avisé cinq municipalités depuis 2013. « Dans ces dossiers, le Bureau du commissaire aux plaintes a rappelé aux municipalités qu'elles ne pouvaient pas interdire l'enregistrement des séances du conseil, considérant la nature publique de celles-ci et que les moyens technologiques disponibles maintenant ne justifient plus d'interdiction systématique de la pratique sous prétexte qu'elle était susceptible de nuire au maintien de l'ordre et au décorum des délibérations du conseil », explique une porte-parole du Ministère, Alexandra Paré.

Un citoyen de Val-David, Jean-Claude Rocheleau, qui tente lui aussi de faire abolir un tel interdit, estime que Québec devrait se montrer plus sévère avec les municipalités récalcitrantes. « Le Ministère donne des tapes sur les doigts, mais c'est tout. Ça prendrait plus de mordant pour garder la démocratie municipale. »

Municipalités averties par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire depuis 2013

  • Sainte-Julienne (Lanaudière)
  • Municipalité régionale de comté de Témiscamingue
  • Val-David (Laurentides)
  • Les Coteaux (Montérégie)
  • Arrondissement de LaSalle (Montréal)




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