Interdiction de filmer les séances publiques des élus: LaSalle rappelé à l'ordre

La mairesse de l'arrondissement de LaSalle, Manon Barbe... (Photo André Pichette, Archives La presse)

Agrandir

La mairesse de l'arrondissement de LaSalle, Manon Barbe

Photo André Pichette, Archives La presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le ministère des Affaires municipales rappelle à l'ordre un arrondissement montréalais qui interdit à ses citoyens d'enregistrer les rencontres publiques de leurs élus. Un citoyen expulsé ce printemps par des policiers pour avoir tenté de filmer une séance juge toutefois bien faible la réponse de Québec.

À la fin d'avril, Francesco Moreno a été expulsé par deux policiers du conseil d'arrondissement de LaSalle pour avoir tenté d'enregistrer la rencontre mensuelle des élus. Alors que la quasi-totalité des mairies de l'île diffuse leurs échanges sur l'internet, ce secteur a seulement récemment décidé de s'y mettre... en 2018, soit après les prochaines élections.

Mécontent d'être ainsi expulsé par des agents, Francesco Moreno a porté plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), estimant être en droit de filmer les séances publiques de ses élus.

Dans une lettre récemment envoyée à LaSalle, le commissaire aux plaintes lui donne raison en soulignant que le règlement « ne semble pas se conformer » à la Loi sur les cités et villes. « Plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l'ordre et du décorum pendant les séances du conseil. À cet égard, la Cour supérieure pourrait éventuellement invalider l'article, considérant la nature publique des séances du conseil. »

Le MAMOT prévient également que le pouvoir discrétionnaire permettant à la mairesse, Manon Barbe, de donner son autorisation d'enregistrer les séances du conseil est contraire aux règles. Le commissaire aux plaintes invite ainsi à « examiner la possibilité de modifier [son] règlement ».

Comme à l'hôtel de ville de Montréal

Le directeur adjoint de l'arrondissement, Pierre Dupuis, indique que LaSalle compte se pencher sous peu sur la lettre de Québec afin d'évaluer si le règlement interdisant aux citoyens de filmer sera modifié. Celui-ci souligne que ces règles sont les mêmes que celles en vigueur à l'hôtel de ville de Montréal, où il est en effet interdit de filmer les rencontres des élus.

Francesco Moreno ne cachait pas son mécontentement devant la réponse de Québec à sa plainte. « C'est un peu mou envers la mairesse et l'arrondissement. Ils devraient être plus fermes et faire appliquer la loi », déplore le citoyen, qui a été candidat défait à la mairie de LaSalle en 2013.

Le MAMOT souligne qu'il revient à la Cour supérieure de déclarer illégal le règlement. Mais Francesco Moreno ne compte pas en saisir le tribunal, estimant la procédure trop onéreuse. « Ça va me coûter un bras », déplore-t-il.

Ce n'est pas la première fois que le MAMOT rappelle des élus à l'ordre. En avril, la municipalité de Val-David avait été avisée que son règlement interdisant aux citoyens d'enregistrer les séances ne respectait pas la loi.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer