Services d'immigration: hausse importante des vérifications policières

Les contacts des policiers montréalais avec les autorités... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les contacts des policiers montréalais avec les autorités fédérales pour vérifier le statut d'immigration de personnes interceptées pour diverses infractions ont augmenté de 67 % depuis 2014.

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Malgré la désignation récente de Montréal à titre de «ville sanctuaire», les contacts des policiers avec les autorités fédérales pour vérifier le statut d'immigration de personnes interceptées pour diverses infractions ont augmenté de façon marquée depuis le début de l'année, et de 67% en moyenne depuis 2014.

Au cours de la même période, les policiers de Toronto ont réduit de 20% leurs vérifications auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), tandis qu'elles ont été à peu près stables à Vancouver, révèlent des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Selon l'assistant-directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Daniel Touchette, cette hausse est due à l'amélioration des communications avec l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment grâce à l'implantation d'une ligne téléphonique directe, dans le but de mieux combattre la criminalité ayant des ramifications internationales.

Même en cas de délit mineur, comme traverser la rue à un endroit interdit ou prendre le métro sans payer, ces vérifications peuvent entraîner l'arrestation d'un individu, sa détention et parfois son expulsion, si les policiers constatent qu'il se trouve au Canada illégalement. Il sera alors remis aux autorités frontalières.

Des victimes d'actes criminels qui font appel à la police pour être protégées peuvent elles-mêmes être arrêtées si les agents découvrent, en contrôlant leur identité, que leur statut n'est pas en règle, indique Daniel Touchette, confirmant ainsi ce que dénoncent les organismes qui viennent en aide aux sans-papiers.

Quelle protection offre la «ville sanctuaire»?

Cette question est au coeur des débats entourant la décision de Montréal de se donner le statut de «ville sanctuaire», en février dernier. Ce statut est censé permettre aux immigrants sans statut légal d'obtenir n'importe quel service municipal, incluant l'aide des policiers, sans crainte d'être dénoncés aux autorités frontalières.

Les policiers ne devraient jamais s'enquérir du statut d'immigration de qui que ce soit, sauf en cas d'infraction criminelle, selon les organisations qui travaillent avec les personnes sans papiers.

«On ne fait aucune vérification aléatoire de statut d'immigration, répond Daniel Touchette. Mais l'ASFC peut être un outil pour nous permettre de vérifier l'identité d'une personne. Et si on voit un mandat d'arrestation dans la banque de données, on a une obligation légale d'appliquer.»

Pourtant, l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) affirme que les policiers ne se préoccupent pas du statut d'immigration, sauf en cas d'infraction criminelle ou autre raison valable. L'ACCP reconnaît que «les victimes, témoins et plaignants cherchent l'assurance que s'ils doivent faire appel aux services policiers, leur statut d'immigration ne sera pas une préoccupation», a-t-elle fait savoir dans une déclaration envoyée par courriel, tout en précisant ne pas avoir de position officielle sur la question des villes sanctuaires.

Les mesures à prendre

La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal se penche actuellement sur les mesures à prendre pour «s'assurer qu'une personne sans statut légal dans une position de vulnérabilité puisse avoir accès aux services de sécurité publique municipaux sans risque d'être dénoncée aux autorités d'immigration ou déportée», sauf si cette personne est recherchée pour des infractions criminelles, comme le stipule la déclaration adoptée en février dernier.

Daniel Touchette a présenté la semaine dernière à la commission le point de vue du SPVM.

L'approche du service policier est d'aider les immigrants illégaux à régulariser leur statut, explique-t-il, notamment en les mettant en lien avec un intervenant du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Daniel Touchette raconte que les policiers ont dû arrêter, il y a quelques années, une dame qui avait été victime d'un crime violent parce que son statut d'immigration n'était pas en règle. Elle a été détenue par l'ASFC, mais a par la suite régularisé sa situation avec l'aide du CAVAC et est maintenant résidente permanente au Canada.

- Avec William Leclerc, La Presse

***

D'autres cas de sans-papiers livrés aux autorités frontalières par le SPVM

DAVID*

Le 31 janvier, il est passager d'une voiture qui se fait intercepter par la police, sans raison apparente, selon lui. L'agent demande les papiers du conducteur, mais aussi ceux des passagers. David n'a que des documents d'identité de son pays d'origine, qu'il remet au policier. Le visa d'étudiant du jeune homme est expiré et il fait l'objet d'un mandat d'arrêt. David, qui est homosexuel, a entrepris des démarches pour obtenir le statut de réfugié au Canada parce qu'il craint pour sa sécurité s'il retourne dans son pays d'origine. En attendant, il est visé par un ordre d'expulsion. Le policier du SPVM l'arrête et le livre à l'ASFC, qui l'emprisonne. Ses avocates doivent se démener pour éviter son renvoi avant qu'il ait fait valoir tous ses arguments pour obtenir le droit de rester au pays.

GLORIA*

En 2015, l'immigrante latino-américaine sans statut légal a été détenue, menottée, et risque l'expulsion, après avoir été interceptée par la police pour avoir traversé la rue sur un feu rouge, à Montréal. «Je ne suis pas une criminelle, mais j'ai été arrêtée, fouillée et emprisonnée, juste pour avoir traversé à un endroit interdit», raconte Gloria, dans la cinquantaine, qui vit à Montréal depuis sept ans.

DANIEL*

Il est arrivé à Montréal à 10 ans. Deux ans plus tard, la demande de statut de réfugié de sa famille a été refusée et sa mère a pris la décision de demeurer au Canada sans papiers. En 2014, à 17 ans, Daniel est arrêté alors qu'il visite des amis à son ancienne école secondaire. L'école est suspectée d'avoir dénoncé l'adolescent à la police. Il est détenu pendant une semaine par les autorités de l'immigration avant d'être renvoyé au Mexique, seul, sans sa famille qui vit à Montréal. Son renvoi a fait l'objet d'une campagne de protestation.

*Prénoms fictifs pour des raisons de sécurité.

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Comment prouver son identité à un policier?

Vous traversez la rue à un endroit interdit. Un policier vous intercepte pour vous remettre une contravention et vous demande de vous identifier.

Au Québec, il n'existe pas d'obligation de porter sur soi des papiers d'identité. Pour vous identifier en cas d'infraction ou d'arrestation, vous devez donner vos nom, adresse et date de naissance.

«Si un policier a des motifs raisonnables de croire qu'on lui donne une fausse identité, il peut faire d'autres vérifications», explique Daniel Touchette. Par exemple, demander à contacter quelqu'un capable de confirmer votre identité ou faire une recherche dans sa banque de données. C'est en utilisant cette source qu'il peut découvrir un mandat d'arrêt visant l'individu intercepté.

Si vous n'avez commis aucune infraction, un policier ne peut vous obliger à vous identifier.




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