ARTM: toujours pas de président et six sièges vides au C.A.

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La nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) aura la haute main sur les tarifs et sur l'organisation des transports collectifs dans la région métropolitaine.

Photo Bernard Brault, Archives La Presse

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Bruno Bisson
La Presse

À seulement deux semaines du début officiel de ses activités, la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) n'a toujours pas de président, et presque la moitié des membres du conseil d'administration n'ont pas encore été nommés par le gouvernement du Québec.

Le gouvernement Couillard se trouve ainsi en contravention de sa propre loi, qu'il a fait adopter en mai 2016. La loi 76 prévoit en effet, à l'article 136, que tous les membres du conseil d'administration de cette nouvelle entité, qui aura la haute main sur les tarifs et sur l'organisation des transports collectifs dans la région métropolitaine, devaient être nommés au moins quatre mois avant le début des activités de l'Autorité.

Comme l'Autorité doit entrer en fonction le 1er juin, la présidence du conseil de l'ARTM et les six sièges des membres indépendants nommés par Québec, actuellement vides, auraient dû être pourvus depuis le 1er février.

GOUVERNANCE PARADOXALE

Ce problème de gouvernance au sein d'une organisation naissante est d'autant plus paradoxal que l'Autorité a été créée spécifiquement en raison des problèmes de gouvernance récurrents et inextricables qui ont marqué le financement, l'organisation et le fonctionnement des réseaux de transports collectifs de la métropole depuis presque deux décennies.

Hier, au bureau du ministre des Transports Laurent Lessard, responsable de la mise en oeuvre de cette loi qui réforme la gouvernance des transports collectifs métropolitains et qui mettra un terme à l'existence de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), l'attaché de presse Mathieu Gaudreault a assuré que ces nominations étaient imminentes, et que « le gouvernement ne [voulait] pas interférer avec la mission de l'ARTM ».

M. Gaudreault n'a toutefois pas pu assurer que les sept nominations attendues, qui doivent être entérinées par le Conseil des ministres, seraient annoncées cette semaine, ou la semaine prochaine, avant l'entrée en fonction de l'ARTM.

GRANDE RÉFORME

Adoptée il y a un an presque jour pour jour, la loi 76 a complètement transformé la gouvernance des transports collectifs. Elle abolit une dizaine d'organismes de transport des banlieues (CIT, OMIT, etc.) qui seront désormais regroupés sous un chapeau unique, celui du Réseau de transport métropolitain (RTM). Le RTM reprend aussi l'exploitation des trains de banlieue de la métropole dont la direction relevait de l'AMT, qui sera aussi abolie à partir du 1er juin.

En plus du RTM, la loi 76 crée une seconde entité, l'Autorité régionale de transport (ARTM), qui chapeautera le RTM ainsi que les trois grandes sociétés de transport de Laval (STL), Longueuil (RTL) et Montréal (STM). Ces trois dernières seront désormais limitées à un rôle d'opérateur, alors que la planification des réseaux, leur financement et la tarification des services relèveront de l'ARTM.

En vertu de la loi, le conseil d'administration de l'ARTM doit être composé de cinq élus et de dix membres indépendants. Les cinq élus et trois des spécialistes indépendants du conseil doivent être désignés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Celle-ci a annoncé ces huit nominations il y a déjà plusieurs mois, en novembre 2016.

INOPÉRANT

Le gouvernement n'a toutefois pas encore pourvu les sept postes qui relèvent de sa responsabilité, soit six membres indépendants et le siège du président ou de la présidente, pour des raisons qui, hier encore, restaient nébuleuses. Privé de présidence et de presque la moitié de ses membres, le conseil d'administration de l'ARTM est actuellement inopérant. L'Autorité n'a pas non plus de conseil de direction, puisque celui-ci devait être nommé par le conseil d'administration.

Enfin, les employés actuels de l'AMT doivent être confirmés dans de nouvelles fonctions au sein du RTM et de l'ARTM en vertu de la loi. En date de la semaine dernière, ils ne savaient donc toujours pas ce qu'il adviendrait de leurs emplois, à deux semaines de la dissolution de l'AMT.




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