La majorité des élus n'ont jamais consulté le conseiller à l'éthique

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Depuis l'élection de novembre 2013, seulement 44 des 103 élus de la Ville de Montréal ont consulté le conseiller à l'éthique à un moment ou à un autre.

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La majorité des 103 élus de la Ville de Montréal n'ont jamais consulté le conseiller à l'éthique depuis les élections de 2013, révèle le plus récent rapport annuel de l'avocat embauché par la métropole pour les guider dans leur conduite.

FAIBLE CONSULTATION

Depuis les élections de novembre 2013, seulement 44 des 103 élus de la Ville de Montréal ont consulté Me Guy Gilbert à un moment ou à un autre. Les 59 autres « n'ont pas eu recours aux services du conseiller à l'éthique au cours des quatre dernières années », peut-on lire dans son rapport annuel 2016. Fait particulier, les données permettent de constater que les élus exerçant les plus grands pouvoirs sont parmi ceux qui consultent le moins. En effet, un seul des 13 membres du comité exécutif (et 8 conseillers associés), c'est-à-dire la garde rapprochée de Denis Coderre, l'a consulté. Et seulement 3 des 18 maires d'arrondissement ont également pris contact avec lui. Pour des questions de confidentialité, le rapport ne précise pas l'identité des élus l'ayant consulté ni les sujets abordés.

SEPT

Nombre d'arrondissements où aucun élu n'a consulté le conseiller à l'éthique. Ce chiffre renverse la professeure Danielle Pilette, de l'Université du Québec à Montréal. « Il y a des arrondissements où on dirait que l'ampleur de la victoire électorale fait en sorte que des élus en oublient les considérations éthiques. L'assurance politique aveugle les élus », se désole cette spécialiste des affaires municipales.

PAS « DANS LA CULTURE MONTRÉALAISE »

Malgré les scandales ayant ébranlé l'hôtel de ville, le conseiller à l'éthique est demeuré peu sollicité depuis son entrée en fonction, en 2010. Me Guy Gilbert rapporte avoir reçu en 2016 à peine 21 appels de la part de 18 élus. C'est en octobre qu'il a été le plus occupé, alors que son téléphone a sonné à quatre occasions. C'est peu, constate Danielle Pilette. « Ce que ça montre, c'est que la préoccupation éthique n'est pas vivante dans la culture montréalaise », dit-elle. Pour renforcer la culture éthique à Montréal, Danielle Pilette propose d'imposer au comité exécutif de faire rapport chaque année sur les enjeux éthiques qui se sont posés en cours d'année.

LES FEMMES CONSULTENT PLUS QUE LES HOMMES

Le rapport du conseiller à l'éthique permet de constater que les élues ont davantage tendance à consulter que leurs collègues masculins. Et ce, alors qu'elles sont pourtant moins nombreuses. Les deux tiers des appels à Me Gilbert ont été faits par des femmes. Pourtant, seulement 43 des 103 élus montréalais sont des femmes, soit 42 %. « Il y a une surreprésentation des femmes qui consultent. Une grande assurance politique semble faire oublier l'éthique, et probablement que les hommes sont plus affectés », commente Danielle Pilette.

DES ÉLUS PRÉFÈRENT UNE FORMATION « MOINS COMPLÈTE »

Dans son rapport, Me Gilbert revient aussi sur la formation éthique que tous les élus sont tenus de suivre. Il se désole ainsi de constater que plusieurs élus montréalais ont opté pour la formation plus courte et « moins complète » offerte par l'Union des municipalités du Québec plutôt que pour celle concoctée spécifiquement pour eux. Cette formation ne dure que deux heures, contre quatre pour celle créée spécifiquement pour Montréal.

CONFUSION ÉTHIQUE

En poste depuis 2010, Guy Gilbert constate également que les élus semblent confondre l'éthique, soit la réflexion sur la conduite appropriée à adopter, et la déontologie, soit l'ensemble des devoirs et obligations qui leur sont imposés. Il souligne que respecter les règles déontologiques ne suffit pas pour adopter un comportement éthique. Après avoir parlé aux élus à 158 reprises depuis sept ans, il en vient à conclure que « rien ne montre que leurs inquiétudes proviennent d'une volonté de respecter les valeurs éthiques en matière municipale ».




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