La Ville appelée à resserrer la surveillance des contrats avec les OBNL

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Québec s'apprête à permettre à la Ville de Montréal de miser davantage sur des organismes à but non lucratif (OBNL) pour offrir des services municipaux.

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Au moment où Québec s'apprête à permettre à la Ville de Montréal de miser davantage sur des organismes à but non lucratif (OBNL) pour offrir des services municipaux, des élus montréalais sonnent l'alarme. Après avoir reçu deux rapports du Bureau de l'inspecteur général (BIG), ils invitent la métropole à resserrer la surveillance de ces ententes pour éviter qu'elles ne servent à cacher un stratagème pour contourner les règles.

Pour la deuxième fois en deux ans, l'équipe de Me Denis Gallant a relevé des faits troublants dans des contrats accordés à des OBNL. En décembre, le BIG a déposé un rapport sur une entente que deux arrondissements s'apprêtaient à conclure avec l'organisme Montréal en histoires pour un projet d'illumination.

L'enquête du BIG a établi que l'OBNL n'était pas en mesure de réaliser elle-même les travaux et que ceux-ci étaient plutôt confiés à une entreprise, Torrentiel. Mais deux dirigeants de cette entreprise sont également à la tête de l'organisme, ce qui a poussé le BIG à conclure que Montréal en histoires n'était qu'une façade.

Ce n'était pas une première pour le BIG, qui avait relevé des faits similaires, il y a deux ans, dans la gestion du parc Jean-Drapeau.

Sans appel d'offres

La commission sur l'inspecteur général, qui regroupe des élus chargés de veiller aux enquêtes du BIG, rappelle que traiter avec un OBNL permet de passer outre les règles normales d'octroi des contrats, notamment le fait de passer par un appel d'offres. «Cette situation est préoccupante, et des mesures de contrôle plus efficaces devront être mises en oeuvre», peut-on lire dans un rapport déposé hier aux élus.

«Quand on fait affaire avec un OBNL, on s'attend à ce que ce soit un OBNL», dit l'élue indépendante Lorraine Pagé, qui préside la commission sur l'inspecteur général.

Pour corriger la situation, le BIG avait proposé que les avocats de la Ville valident chacun des contrats accordés à des OBNL, mais cette solution a été jugée trop lourde. La commission recommande plutôt la mise en place d'un formulaire obligatoire à remplir chaque fois que la Ville veut accorder un tel contrat, afin de s'assurer du respect des règles.

Au-delà de ces vérifications, les élus se sont aussi montrés préoccupés par le fait qu'un associé de l'entreprise Torrentiel est un employé de la Ville de Montréal en congé sans solde depuis de nombreuses années. Lorraine Pagé juge troublant que cette personne maintienne son lien d'emploi alors qu'elle dirige une entreprise décrochant des contrats avec la métropole.

Cet appel à la vigilance survient alors que le gouvernement s'apprête à adopter le projet de loi sur la métropole. Parmi les changements proposés, la Ville sera autorisée «à constituer tout organisme à but non lucratif ayant pour objet de fournir des services, avis, matières, matériaux et équipements, ou d'administrer des programmes».

Cet assouplissement inquiète la conseillère Émilie Thuillier, de Projet Montréal. «Tout ce qui va contre les resserrements est préoccupant», dit-elle. Quant aux deux cas problématiques relevés par le BIG avec des OBNL, l'élue de l'opposition y voit un signe de la surchauffe touchant la métropole en raison des célébrations entourant sa fondation. «Tout dans le 375e [anniversaire] fait en sorte que notre vigilance baisse», déplore-t-elle.




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