Une poursuite en diffamation contre un élu jugée abusive

Peter Sergakis, président de l'Union des tenanciers de... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Peter Sergakis, président de l'Union des tenanciers de bars du Québec.

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La Cour supérieure rejette la poursuite en diffamation intentée par le propriétaire de bars Peter Sergakis contre un conseiller municipal qui avait dénoncé un projet dans son quartier, estimant qu'elle cherche simplement à faire taire un opposant.

En avril, Peter Sergakis a intenté une poursuite de 100 000 $ en dommages contre Peter McQueen, estimant avoir été diffamé par celui-ci. Le propriétaire de bars ne digérait pas plusieurs commentaires publiés sur les réseaux sociaux et dans les médias dans lesquels le conseiller avait décrit son plus récent projet de bar dans Notre-Dame-de-Grâce comme de «mauvais goût». L'élu critiquait notamment la vidéo promotionnelle dans laquelle on pouvait voir des serveuses légèrement vêtues se déhancher.

Le propriétaire de bars affirmait que plusieurs personnes l'avaient interpellé pour lui demander s'il avait l'intention de «vendre du sexe». Il dit avoir vécu la situation «de manière stressante» et avoir craint que ces propos mettent en péril le projet de bar et le développement d'une chaîne basée sur ce concept western.

D'ailleurs, son bar n'a pas eu le succès escompté, «les ventes étant jusqu'ici décevantes». M. Sergakis attribue la situation au fait que les clients seraient intimidés de fréquenter l'établissement.

Le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, a toutefois rejeté la poursuite, qualifiée d'abusive. Dans sa décision, le juge souligne que Peter McQueen n'a jamais attaqué Peter Sergakis directement, mais s'en est pris au contenu de la vidéo promotionnelle diffusée sur Internet pour son projet de bar. Et après avoir visionné la vidéo, le magistrat en conclut qu'«une telle opinion n'a rien de déraisonnable».

«Compte tenu de la singulière importance de la liberté d'expression des élus municipaux pour la pérennité de la démocratie municipale, il est difficile de voir comment il serait possible de conclure que le défendeur a commis une faute», écrit le juge Gaudet.

Le magistrat s'étonne aussi du montant réclamé, estimant que le tenancier n'a pas démontré clairement les préjudices qu'il dit avoir subis. Le juge en vient à la conclusion que «le but poursuivi n'est pas véritablement d'obtenir une indemnisation, mais plutôt de chercher à faire taire un élu municipal gênant».

Dans une déclaration transmise par courriel, Peter McQueen s'est dit «heureux que le juge ait considéré l'action de Peter Sergakis comme étant abusive. C'est une grande victoire pour la liberté d'expression et pour tous les élus qui travaillent fort afin de défendre avec conviction les citoyens qu'ils représentent.»

L'élu a 45 jours pour présenter une demande en dommage-intérêts afin d'obtenir un dédommagement pour ses frais judiciaires.

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