Règlement sur les pitbulls: la SPCA intente une poursuite contre Montréal

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Selon la Ville de Montréal, 4,6% des 31 000 chiens enregistrés en date du 27 septembre sont des pitbulls.

Pascal Ratthé, archives Le Soleil

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La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) a intenté aujourd'hui une poursuite contre la Ville de Montréal pour faire annuler les articles qui ciblent les chiens de type pitbulls dans le nouveau règlement sur le contrôle des animaux, adopté hier au conseil municipal.

La SPCA estime que ces dispositions sont discriminatoires et déraisonnables. 

« On s'oppose au côté vague et imprécis dans la définition des chiens visés », a indiqué en entrevue, Me Sophie Gaillard, avocate à la SPCA de Montréal. « Seul un test d'ADN peut prouver la race et comme au Québec la majorité des chiens sont mélangés, le résultat va peut-être donner un pourcentage, mais à partir de quel pourcentage le chien est considéré comme un pitbull ? Le règlement ne le dit pas. »

Avant d'entendre la demande sur le fond, une demande de sursis sera présentée demain en Cour supérieure. Si la demande de suspension du règlement est acceptée, la SPCA continuera d'offrir ses services canins aux arrondissements, a indiqué Me Gaillard.

Douze des 19 arrondissements de Montréal recourent aux services de la SPCA pour contrôler la population canine. Il y a quelques semaines, l'organisation, qui s'oppose à tout interdit basé sur la race, a annoncé qu'elle ne pourrait pas continuer à offrir ce service si le règlement était adopté. Le contrat avec les arrondissements prévoit une période de transition de 90 jours. Si la demande de sursis échoue, tout porte à croire que la SPCA n'offrira plus les services canins à compter du 3 janvier 2017.

Le nouveau règlement

Selon le nouveau règlement de la Ville, il sera interdit, à compter du 3 octobre, de se procurer un pitbull terrier américain, un terrier américain du Staffordshire, un bull-terrier du Staffordshire, les chiens issus du croisement de l'une de ces races à un chien d'une autre race ou un chien déclaré dangereux par un vétérinaire.

« Les études scientifiques démontrent que même les personnes qui travaillent dans le milieu animal se trompent lorsqu'elles tentent d'identifier la race d'un chien à l'oeil », plaide Sophie Gaillard.

Selon la Ville de Montréal, 4,6% des 31 000 chiens enregistrés en date du 27 septembre sont des pitbulls.

En vertu du nouveau règlement, les propriétaires actuels de chiens de type pitbulls pourront conserver leurs bêtes, mais à certaines conditions.

Ils devront se procurer une médaille temporaire au cours des prochains jours, puis déposer une demande de permis avant le 31 décembre 2016. Ils auront ensuite jusqu'au 31 mars 2017 pour prouver qu'ils n'ont pas de dossier criminel et que leur molosse est stérilisé, vacciné et micropucé.

Dorénavant, il ne sera pas permis de posséder plus d'un chien de type pitbull. Dès l'entrée en vigueur du règlement, les pitbulls devront être muselés en tout temps en public et être tenus au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 m. Les propriétaires devront se munir de clôtures de 2 m de haut sur leur terrain.

L'administration Coderre et la Ville de Montréal n'ont pas encore réagi à la poursuite.

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