Rosemont condamné à verser 70 000 $ à une piétonne

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Le tribunal a conclu que « la coupure dont il est question [sur le trottoir de Rosemont] est dangereuse » et « constitue un risque important pour la sécurité des usagers ».

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Louise Leduc
La Presse

Une femme de 59 ans qui s'est fracturé une hanche en tombant sur un trottoir mal en point de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, par une journée d'automne ensoleillée, a obtenu en partie gain de cause en Cour supérieure et recevra 70 000 $ en compensation.

Cette journée-là de septembre 2013, Mme Hébert part marcher pendant sa pause avec quatre collègues de la Commission scolaire de Montréal (CSDM).

« À cause d'une coupure importante dans la bordure du trottoir », peut-on lire, Mme Hébert tombe et se casse une hanche.

Après 13 heures d'attente aux urgences en étant aux prises avec des douleurs importantes, note le juge, Mme Hébert finira par voir un médecin. Elle sera opérée, hospitalisée pendant quatre jours et passera 20 jours dans un centre de réadaptation. Elle passera deux semaines en fauteuil roulant, marchera une semaine et demie avec un déambulateur et deux mois et demi avec une canne.

Mme Hébert réclamait 215 120 $, le tribunal lui en accorde 70 000 $, car il estime qu'elle aurait pu être plus vigilante et regarder où elle marchait, comme l'a plaidé la Ville.

Le tribunal conclut néanmoins que « la coupure dont il est question est dangereuse » et « constitue un risque important pour la sécurité des usagers ».

« La Ville n'a pas exercé la diligence raisonnable de responsabiliser ses entrepreneurs en déneigement qui causent de tels dégâts. Il ne s'agit pas ici de l'usure normale causée par nos climats particuliers québécois, mais plutôt d'erreurs humaines dans la manipulation de l'équipement lourd », conclut le juge.

Des preuves non déposées

Après la chute de Mme Hébert, le contentieux de la Ville a demandé à un agent technique de se rendre sur les lieux de l'accident. « Après une inspection très sommaire au cours de laquelle il a pris deux photos, poursuit le juge, [l'agent technique] a fait un rapport. Curieusement, ni son rapport ni ses photos n'ont été déposés en preuve. La Ville n'a donné aucune explication là-dessus. »

La fameuse coupure dans le trottoir n'a pas été réparée après l'accident, et ce, pour trois raisons, a dit l'expert de la Ville : la fissure est en bordure du trottoir, elle risque d'être endommagée de nouveau et il n'y avait eu aucune plainte antérieure.

C'est Louis Bérubé, régisseur de la CSDM, qui, après avoir appelé trois fois en vain à la Ville pour lui signifier que trois portions du trottoir étaient très endommagées, a demandé à un employé de la CSDM de faire la réparation.

« La Ville a fait la preuve que son système informatique ne contenait aucun indice des appels de M. Bérubé. Le tribunal préfère croire le témoignage de M. Bérubé, qui n'a pas été affaibli en contre-interrogatoire », peut-on lire dans le jugement.

L'agent technique a fait valoir que s'il fallait réparer cette faille dans le trottoir, il faudrait bien réparer toutes les autres du genre et que cela pourrait facilement coûter jusqu'à 600 000 $ à la Ville.

« La Ville pourrait échelonner les réparations par ordre de priorité sur une période donnée, suggère le juge à ce sujet. Et d'autre part, rien n'empêche à la Ville de marquer [avec de la peinture] les coupures les plus dangereuses. »

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