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Contrats publics: Westmount serre la vis de l'intégrité

À compter du 1er janvier prochain, les entrepreneurs... (Photo Robert Skinner, Archives La Presse)

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À compter du 1er janvier prochain, les entrepreneurs en construction devront obtenir une autorisation préalable auprès de l'AMF pour les contrats d'une valeur de 100 000 $ et plus, plutôt que de 1 million comme à l'heure actuelle.

Photo Robert Skinner, Archives La Presse

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Les entrepreneurs en construction qui souhaitent brasser des affaires avec la Ville de Westmount devront faire face à de nouvelles exigences en 2017. La municipalité vient d'abaisser le seuil de la valeur des contrats d'infrastructure pour lesquels il leur faudra obtenir une autorisation préalable auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, les contrats touchés par cette exigence seront ceux d'une valeur de 100 000 $ et plus, plutôt que de 1 million comme à l'heure actuelle. Les sous-traitants embauchés par les entrepreneurs devront également détenir une autorisation de l'AMF pour les sous-traitances de 25 000 $ et plus.

C'est ce qu'a décidé hier soir le conseil municipal de Westmount lors de sa séance mensuelle. Il a également été résolu que les documents d'appels d'offres soient modifiés.

Westmount emboîte ainsi le pas à la Ville de Montréal, qui applique une politique contractuelle analogue depuis novembre 2015. « Considérant que les travaux effectués à Westmount sont semblables aux travaux qui se font à Montréal - une ville qui nous entoure -, nos citoyens sont en droit de s'attendre à ce que les entrepreneurs avec lesquels nous faisons affaire rencontrent les mêmes standards d'intégrité que ceux qui sont requis à Montréal. La nécessité de démontrer son intégrité ne devrait pas être déterminée ou limitée par des considérations géographiques », a fait valoir le maire de Wesmount, Peter Trent.

Recommandation du rapport de la Commission Charbonneau

La Ville a également invité les entrepreneurs à faire les démarches nécessaires auprès de l'AMF afin d'être prêts à soumissionner des contrats à compter de janvier.

Cette nouvelle règle découle des recommandations issues du rapport de la commission Charbonneau publié l'automne dernier. C'est au cours des travaux de la Commission que le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Ainsi, depuis 2012, les entreprises qui souhaitent conclure des contrats publics avec les municipalités, les organismes publics, les ministères et les sociétés d'État doivent montrer patte blanche auprès de l'AMF. Le processus d'accréditation implique que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) fasse, dans une première étape, des vérifications et s'assure que les dirigeants, propriétaires, actionnaires ou administrateurs d'une entreprise soient irréprochables. Par la suite, l'UPAC fait sa recommandation et l'AMF tranche.

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