Terrasse de Chez Alexandre: la Cour rejette la demande d'injonction

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Au-delà de contribuer à son chiffre d'affaires, Alain Creton plaide que sa terrasse est «un signe distinctif ainsi qu'une partie indissociable de sa marque de commerce et de son achalandage».

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La Cour supérieure a rejeté jeudi la demande d'injonction déposée par le restaurant Chez Alexandre pour forcer la Ville de Montréal à autoriser l'installation de sa terrasse contre la façade de l'établissement. Ce revers met ainsi fin aux recours juridiques du célèbre restaurant du centre-ville, puisque le propriétaire Alain Creton n'entend pas faire appel du jugement.

Le juge Pierre Labelle de la Cour supérieure a conclu que Chez Alexandre n'avait pas démontré l'apparence de droit et l'existence d'un préjudice irréparable. De plus, le restaurant avait été informé qu'une nouvelle réglementation avait été mise en place par la Ville de Montréal. «J'ai perdu cette bataille. Je l'ai mené honnêtement», a réagi Alain Creton, «soulagé» malgré tout par la fin de cette saga qui était un «poids sur la tête». Néanmoins, il entend faire des «représentations auprès des différentes instances» dans l'espoir de retrouver sa terrasse parisienne.

Pour la première fois depuis son ouverture en 1979, le restaurant Alexandre s'est vu refuser en mars sa demande de permis pour aménager une terrasse devant son commerce. L'arrondissement de Ville-Marie veut le forcer à aménager une contre-terrasse, soit de l'autre côté du trottoir.

En mai, une équipe de cols bleus a même été envoyée pour démanteler la terrasse que le restaurateur avait aménagée, lui remettant au passage deux avis d'infraction pour occupation illégale du domaine public. Le restaurateur plaidait ainsi l'urgence d'intervenir. « La saison estivale à Montréal est d'une durée limitée et le chiffre d'affaires en cette période pour un grand nombre de restaurants sert à maintenir son commerce en opération durant les mois plus tranquilles de l'hiver », peut-on lire dans sa requête d'injonction.

Dans sa requête rejetée, Alain Creton plaide que sa terrasse est « un signe distinctif ainsi qu'une partie indissociable de sa marque de commerce et de son achalandage ». Le restaurateur ajoute qu'il a peine à se remettre de la baisse de son chiffre d'affaires dans la foulée des travaux exécutés en 2015 dans la rue Peel, travaux qui s'étaient éternisés. Le refus de lui délivrer un permis « portera certainement un coup irrémédiable à la marque, à l'identité et à l'achalandage du restaurant Alexandre », coup qui se traduira par des pertes d'emplois, appréhende-t-il. 

Pour soutenir sa demande, le restaurateur invoquait des « droits acquis », sa demande de permis refusée en mars étant en tout point identique à celle qu'il formule chaque été depuis 37 ans. Il ajoute que sa terrasse est plus sécuritaire que celle que souhaite lui imposer Montréal, aucun incident n'étant survenu en 37 ans. Autre argument, Alain Creton affirmait que le règlement n'impose pas les contre-terrasses et que seul un « code normatif » les prescrit, soit une directive interne n'ayant pas la force d'un règlement municipal.

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