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Attribution des contrats: trop tôt pour assouplir les règles, plaide Projet Montréal

Six mois à peine après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, il est... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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Six mois à peine après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, il est trop tôt pour assouplir les règles d'octroi des contrats de la métropole et des municipalités du Québec, estime Projet Montréal.

La semaine dernière, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, annonçait une série de mesures pour assouplir le fardeau administratif des villes québécoises. Parmi les changements proposés, le gouvernement propose de faire passer de 25 000 à 100 000 $ le seuil pour l'octroi des contrats de gré à gré, soit ceux pour lesquels un appel d'offres n'est pas nécessaire. Québec dit ainsi vouloir accorder « plus de souplesse aux municipalités et leur laisser une plus grande marge de manoeuvre dans l'adjudication de leurs contrats ».

« Ça va contre le gros bon sens d'assouplir les mesures visant à empêcher le copinage dans l'octroi de contrats alors qu'on sort à peine d'un chapitre sombre de l'histoire de la Ville de Montréal, déplore le conseiller d'opposition Alex Norris. Il ne faudrait pas, sous prétexte de réduire la paperasse, ouvrir la porte au copinage dans l'octroi des contrats publics. »

Parmi les raisons invoquées pour hausser le seuil, le gouvernement a indiqué que ce seuil de 25 000 $ est « anachronique puisqu'il n'a pas évolué au fil des ans ». De fait, le site de la Banque du Canada permet de calculer que ce seuil représenterait aujourd'hui 33 000 $, s'il avait évolué selon l'inflation.

Notant que de nombreux contrats de gré à gré sont octroyés près de la limite maximale, Alex Norris s'inquiète. « Est-ce qu'on va passer de plein de contrats à 24 999 $ à plein de contrats à 99 999 $? La question se pose. »

Projet Montréal juge que ce changement est d'autant moins avisé dans la métropole qu'il a dénoncé plusieurs contrats de gré à gré accordés par l'administration Coderre au cours des derniers mois.

Quelques solliciteurs de fonds pour le parti du maire ont obtenu des mandats. Alex Norris estime que la hausse du seuil augmentera d'autant la tentation de les remercier en leur accordant des contrats de gré à gré. Le conseiller de Projet Montréal déplore également que les exigences soient très faibles pour les municipalités en matière d'informations à dévoiler sur les contrats de gré à gré. Il suffit bien souvent de publier le nom du fonctionnaire responsable, le nom du fournisseur, l'objet du mandat et le montant du contrat.

Les documents ne précisent pas si d'autres fournisseurs ont été approchés. Les travaux de la commission Charbonneau ont permis de constater que les contrats de gré à gré avaient été utilisés pour confier des mandats à des entreprises qui acceptaient de verser des contributions à des partis municipaux.

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