Logements construits sur un ancien dépotoir: la Ville poursuivie pour 4 millions

Les requérants reprochent à la Ville d'être au... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, archives LA PRESSE)

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Les requérants reprochent à la Ville d'être au courant depuis plus de 20 ans que les logements ont été construits sur une ancienne carrière et un ancien dépotoir et de ne pas leur en avoir soufflé mot, allant même jusqu'à leur accorder des permis de rénovation, d'agrandissement ou de construction, au fil du temps.

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Des propriétaires qui possèdent des immeubles près du parc Baldwin, dans le Plateau Mont-Royal, viennent d'intenter des poursuites totalisant 4 millions contre la Ville de Montréal, au motif que leur immeuble est situé sur une ancienne carrière et un ancien dépotoir, qui ont potentiellement contaminé le sol.

Ils reprochent à la Ville d'être au courant depuis plus de 20 ans et de ne pas leur en avoir soufflé mot, allant même jusqu'à leur accorder des permis de rénovation, d'agrandissement ou de construction, au fil du temps.

Les poursuites, qui incluent trois familles et une entreprise (Gestion Dyamée inc.), sont pilotées par le même avocat, Martin Robitaille. Dans les documents déposés au palais de justice, l'avocat indique que l'existence de nombreux terrains contaminés par d'anciens dépotoirs a été révélée en novembre dernier, à l'émission La facture. La Ville de Montréal était au courant depuis au moins « deux décennies », faisait-on valoir, en s'appuyant sur des études des biogaz.

CARTE DES ANCIENNES CARRIÈRES

En avril dernier, la Ville a publié sur son site web une carte situant les anciennes carrières et les anciens dépôts de surface. Les clients de Me Robitaille auraient alors appris que leur édifice était construit sur un ancien dépotoir.

Est-ce que les terrains sont contaminés et, si oui, à quel degré ? Me Robitaille indique dans les requêtes que ses clients s'affairent actuellement à obtenir des soumissions pour des expertises.

Si les poursuites sont intentées dès maintenant, moins de six mois après la diffusion du reportage de La facture, c'est par « souci de prudence », afin d'éviter une éventuelle contestation « inutile » quant à la prescription des recours, lit-on dans les documents.

Me Robitaille avance que depuis le reportage, il est « impossible de vendre les immeubles construits sur cet ancien dépotoir et [que] la valeur marchande de ces immeubles est vraisemblablement annihilée ». De plus, s'ils avaient été informés avant, les propriétaires n'auraient pas entrepris de travaux pour améliorer ou construire leur immeuble. Outre des dommages-intérêts pécuniaires, ils réclament des dommages moraux et punitifs.

« Oui, on est inquiets, dit Francine Cregheur, qui demeure dans une des maisons concernées. On a des explications pourquoi les maisons ont bougé, quelle sorte de gaz sort de ces dépotoirs. Le voisin d'en face, tous ses travaux sont arrêtés. D'après les études qui ont été faites, il y aurait de la contamination. Le jardin communautaire, depuis 2006 qu'ils ne peuvent plus y planter de légumes. C'est la même terre que nous. »

Le porte-parole de la Ville de Montréal, Gonzalo Nunez, a indiqué que les poursuites en question n'avaient pas encore été signifiées à la Ville. Il ne voulait pas commenter la situation, vu le processus légal à venir.

Bref retour en arrière

Début 1900 : Le terrain est un site d'exploitation d'argile pour fabriquer des briques.

1907 à 1924 : Le terrain est utilisé comme dépotoir.

Par la suite, graduellement, le parc Baldwin est aménagé et des résidences sont construites.

1994 : La Ville conclut à la présence de biogaz dans le secteur du parc Baldwin et à plusieurs autres endroits dans la ville. Dans un rapport, des études détaillées sont recommandées.

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