Régimes de retraite: gain de cause pour 35 pompiers de Montréal

Le président de l'Association des pompiers de Montréal,... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

Le président de l'Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le syndicat des pompiers de Montréal vient de remporter une première victoire contre le gouvernement du Québec dans le dossier des régimes de retraite. La Cour supérieure a tranché que les 35 pompiers qui ont décidé de prendre leur retraite le jour de l'adoption du projet de loi ont le droit de conserver leurs avantages, dont l'indexation automatique de leur rente.

« Nous sommes extrêmement satisfaits et heureux avec la réflexion et la conclusion du juge », a commenté jeudi le président de l'Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin.

Le litige opposait le syndicat à la Régie des rentes du Québec (maintenant Retraite Québec) ainsi que le procureur général du Québec au syndicat des pompiers.

Essentiellement, la mésentente tournait autour de la date du 12 juin, le jour où l'Assemblée nationale a adopté la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Ce jour-là, les 35 pompiers ont fait connaître par courriel leur décision de prendre leur retraite. Leurs démissions ont presque toutes été transmises entre 23 h 00 et 23 h 59.

Le gouvernement estimait que les gens qui ont pris leur retraite le 12 juin étaient soumis au nouveau régime, qui prévoit notamment le partage en parts égales entre les syndiqués et la Ville des déficits imputables accumulés avant le 1er janvier 2014.

Selon Québec, les pompiers ont signalé leur intention de prendre leur retraite une journée en retard puisqu'en commission parlementaire, l'ancien ministre des Affaires municipales Pierre Moreau avait déclaré vouloir inclure sous l'ancien régime les retraités ayant pris leur retraite avant le 12 juin. Or, le mot « avant » n'a jamais été inscrit dans la loi, souligne le juge Michel Yergeau dans sa décision.

« Si l'intention était de priver les participants aux régimes de retraite du droit de prendre leur retraite à compter de la présentation du projet de loi, comme le soutient le ministre responsable, il appartenait au rédacteur [de la loi] d'utiliser des mots exprimant cet objectif », a écrit le juge Michel Yergeau.

Ce matin, le syndicat des pompiers tiendra une conférence de presse pour expliquer les impacts concrets sur le bas de laine de ses membres visés par la décision. M. Martin n'a pas voulu jeudi « par respect pour ses membres » chiffrer les avantages conservés.

Devant le tribunal cependant, le syndicat avait plaidé qu'aucun de ses pompiers ne pouvait planifier sa retraite « car les réductions de droits pourraient être importantes. Quelles prestations seront réduites ? Le report de l'âge de retraite, la réduction de la prestation de raccordement ou la réduction de la rente viagère ont des impacts différents d'un membre à l'autre », avait énuméré l'avocat du syndicat.

Les défendeurs veulent-ils en appeler ? L'avocate du procureur général, Me Isabelle Brunet, n'a pas répondu à notre demande jeudi.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer