Règlement sur la salubrité: les inspecteurs municipaux ont le droit... d'inspecter

Le propriétaire de l'immeuble du 3240-3250, rue Barclay,... (PHOTO FRANÇOIS ROY, LA PRESSE)

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Le propriétaire de l'immeuble du 3240-3250, rue Barclay, dans le quartier Côte-des-Neiges, vient d'échouer à faire invalider les portions de deux règlements municipaux qui donnent le pouvoir aux inspecteurs de pénétrer dans des logements pour les examiner afin d'en vérifier la salubrité.

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Un propriétaire de deux immeubles locatifs dans le quartier Côte-des-Neiges vient d'échouer à faire invalider les portions de deux règlements de la Ville de Montréal qui donnent le pouvoir aux inspecteurs de pénétrer dans des logements pour les examiner afin d'en vérifier la salubrité. Débouté en Cour supérieure plus tôt ce mois-ci, ce dernier compte maintenant faire appel, car il estime que la Ville doit absolument avoir l'accord des locataires pour le faire.

« Frapper aux portes pour demander aux locataires la permission d'entrer pour inspecter ne viole pas les Chartes canadienne et québécoise », écrit le juge Michel Yergeau dans sa décision rendue le 10 février.

« De l'ensemble de la preuve, le Tribunal retient que les inspecteurs de l'arrondissement ont procédé avec mesure et avec méthode, sans brusquer les propriétaires et les locataires dans le cadre des inspections des conciergeries. Tous ont été informés à un titre ou à un autre du but des inspections et de leur durée. L'approche est d'abord et avant tout fondée sur la collaboration », ajoute-t-il.

La poursuite contre la Ville de Montréal avait été entamée par les deux sociétés à numéro propriétaires des immeubles de la rue Barclay et leur unique administrateur, Raphaël Rossdeutscher. Deux locataires jaloux de leur vie privée étaient également parties au litige.

« Les demandeurs ratissent large. Ils plaident que les inspections telles qu'elles se pratiquent dans l'arrondissement le sont en vertu d'une orientation politique plutôt que d'une disposition réglementaire et que les inspecteurs en bâtiments municipaux abusent de leurs pouvoirs, agissent de façon discriminatoire et de mauvaise foi et se livrent à du harcèlement », souligne le juge dans sa décision de plus de 60 pages.

Menaces et bâton de baseball

L'un des locataires, un militaire à la retraite nommé Gary Bertrand, a allégué qu'un inspecteur de l'arrondissement est entré chez lui à l'improviste durant la journée alors qu'il dormait sur le canapé. Apeuré par la présence de cet homme qu'il dit de forte stature, Gary Bertrand affirme qu'il a dû demander à sa femme d'apporter un bâton de baseball pour l'inciter à partir.

M. Bertrand a aussi témoigné qu'un autre inspecteur l'a menacé plus d'une fois d'une amende de 5000 $ et d'une peine de prison.

Par ailleurs, M. Bertrand ne veut pas laisser entrer les inspecteurs dans son logement, car il craint qu'ils endommagent ses meubles dont il estime la valeur à plus de 150 000 $.

Le tribunal n'a pas cru sa version des faits.

Poursuite-bâillon

Raphaël Rossdeutscher allègue quant à lui qu'un inspecteur de l'arrondissement a déjà donné un constat d'infraction en guise de représailles, car il aurait agi en appui à l'Organisation d'éducation et d'information logement de Côte-des-Neiges (OEIL), un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir l'amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées dans le quartier.

Rossdeutscher, sa mère et la succession de son père ont déjà intenté une poursuite de 11 millions pour diffamation, actes malveillants, pertes de revenus et harcèlement contre l'organisme. En 2014, la Cour supérieure a d'ailleurs qualifié le recours des Rossdeutscher de poursuite-bâillon.

« Il s'agit là d'une grave accusation dont il n'apporte pas la preuve. Mais il y a pire », écrit le juge Yergeau.

« Rossdeutscher affirme sous serment que le locataire de l'appartement n'avait qu'à s'en prendre à lui-même d'avoir été, en janvier et début février 2014, privé de chauffage dans son logement puisque c'est pour ne pas avoir payé son compte d'électricité qu'Hydro-Québec a cessé de l'approvisionner... Le locataire de l'appartement 9 a porté plainte à l'arrondissement non pas pour un problème de chauffage, mais parce qu'il était privé d'eau potable et d'eau chaude en plein coeur de l'hiver », poursuit-il.

Le juge Yergeau ordonne donc aux demandeurs de donner accès aux bâtiments visés et aux logements qui s'y trouvent. Il leur ordonne aussi d'assumer les frais de justice de la Ville de Montréal.

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