Montréal réglera seul une vieille dette du métro

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Depuis 2012, Montréal et les villes de banlieue ne s'entendent plus sur le partage du service de la dette de l'ancienne CUM, reliée principalement à la construction de la ligne bleue, dans les années 80.

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Bruno Bisson
La Presse

L'administration Coderre et la Société de transport de Montréal (STM) vont essuyer seules une dette accumulée de 10,8 millions reliée à la construction de la ligne bleue (numéro 5) du métro, dans l'espoir de régler un vieux contentieux avec les municipalités de banlieue relatif au financement des transports en commun.

La Ville de Montréal versera 9,4 millions à la STM pour lui permettre de combler un «manque à gagner cumulatif relié à la dette» héritée de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal (CUM). La STM utilisera quant à elle un surplus budgétaire de 1,4 million pour éponger le reste. Ces opérations budgétaires doivent être entérinées demain par le comité exécutif de la Ville.

Cette «contribution additionnelle» de la Ville ne sert pas qu'à régler un autre «déficit technique» dans les finances de la STM, qui serait directement attribuable à une mésentente régionale sur le financement du métro.

Selon les informations obtenues par La Presse, c'est surtout une opération politique de l'administration Coderre visant à régler un désaccord persistant quant au partage d'une taxe de 1,5 cent par litre d'essence, qui rapporte chaque année entre 45 et 50 millions à la région métropolitaine.

Vieille chicane

Depuis 2012, Montréal et les villes de banlieue ne s'entendent plus sur le partage du service de la dette de l'ancienne CUM, reliée principalement à la construction de la ligne bleue, dans les années 80. À l'époque, la construction de cette ligne de métro avait été prise en charge par la CUM, qui regroupait seulement les municipalités de l'île de Montréal.

En 2007, peu après les fusions et défusions municipales du début des années 2000 et la création de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), plus large que la défunte CUM, les 82 villes de la nouvelle CMM ont convenu d'une entente de financement régional pour les réseaux de transports en commun.

Cette entente attribuait au métro un statut d'«équipement métropolitain», dont les déficits annuels seraient désormais partagés par l'ensemble des municipalités, incluant le service de la dette de l'ancienne CUM. L'accord était d'une durée de cinq ans.

En 2010, la CMM a proposé un nouveau cadre financier des transports en commun métropolitains, financé par une nouvelle taxe sur l'essence de 1,5 cent, imposée dans tout le territoire métropolitain. Le partage des millions de dollars générés par cette nouvelle taxe a toutefois posé des problèmes, dès le départ, entre Montréal et les municipalités de banlieue.

Puis, en 2012, lorsque l'entente de cinq ans sur le financement des déficits du métro a expiré, «les partenaires n'ont plus reconnu le service de la dette de la CUM dans le partage de [cette taxe de] 1,5 cent», précise un document du comité exécutif.

Selon la Ville de Montréal, cette mésentente «a retardé les versements finaux [de la taxe] pour les années 2012 à 2014 pour tous les partenaires de la région et a généré un manque à gagner cumulatif pour la STM relié à la dette de la CUM», qui s'élève aujourd'hui à 10,8 millions.

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