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Stationnement en oblique: Montréal veut faire casser un jugement invalidant une contravention

Selon le règlement sur la circulation et le... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Selon le règlement sur la circulation et le stationnement, il est interdit de se stationner en oblique dans les rues de Montréal, à moins que la signalisation ne le permette.

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Montréal veut faire annuler un jugement rendu l'été dernier qui a invalidé une contravention de stationnement donnée à un citoyen pour s'être garé en oblique à la suite d'une tempête de neige. Le procureur de la cour municipale veut éviter de créer un précédent que d'autres automobilistes pourraient invoquer.

Chaque hiver, Montréal rappelle aux automobilistes de ne pas se stationner en oblique dans les rues pour éviter de perturber la circulation, de ralentir les opérations de déneigement et de nuire au passage des véhicules d'urgence. Malgré les rappels, cette pratique demeure répandue.

Le 14 décembre 2014, à la suite d'une importante tempête, un agent de stationnement a ainsi distribué une dizaine de contraventions de 53 $ à des voitures garées en oblique dans la rue Brébeuf. L'un des automobilistes, Richard Ouellet, a contesté son amende en disant qu'aucune autre solution ne s'offrait à lui à la suite de ces précipitations qui avaient laissé une vingtaine de centimètres de neige au sol. Le stationnement incitatif mis à la disposition des citoyens par la Ville n'avait pas encore été déneigé.

Un juge de la cour municipale a retenu ses arguments et invalidé sa contravention, dans un jugement rendu l'été dernier.

Huissier

Richard Ouellet pensait en avoir terminé avec cette histoire jusqu'à ce qu'un huissier cogne à sa porte, en octobre. Dans un geste plutôt rare, le procureur de la cour municipale de Montréal a décidé de porter le jugement en appel devant la Cour supérieure. Il veut faire annuler la décision du juge de première instance pour « éviter qu'une nouvelle jurisprudence soit créée ».

On souhaite en effet éviter que d'autres utilisent le précédent créé par ce jugement pour contester leur contravention de stationnement en oblique. Le Service de police de la Ville de Montréal avait d'ailleurs prévenu dès l'été dernier que ses agents continueraient malgré tout à donner de telles contraventions.

Le corps policier estime que cette pratique peut ralentir la circulation et nuire au passage des véhicules d'urgence. Encore jeudi dernier, la Ville de Montréal a lancé un appel aux automobilistes pour qu'ils fassent attention à la façon dont ils garent leur véhicule à la suite des tempêtes.

Point de droitT

Richard Ouellet, qui ne s'est pas présenté vendredi en cour, estimant qu'il avait assez perdu de temps et d'énergie avec cette histoire, croit que l'acharnement de la Ville ressemble à de l'intimidation.

« Tout ça pour une contravention de 53 $. Je ne contestais pas le règlement, si tout le monde se stationne de travers, ce serait le bordel, mais quand il y a une tempête, donnez-nous une chance. »

La Direction des poursuites pénales et criminelles (à ne pas confondre avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales) a dit « regretter les inconvénients causés au citoyen en question. Ce qui motive la décision de porter la cause en appel, ce n'est ni le montant de l'amende ni un acharnement contre le citoyen. Le but de cet appel est uniquement de débattre du point de droit soulevé qui est important aux yeux des procureurs ».

Le procureur de la cour municipale a jusqu'à la mi-janvier pour présenter ses arguments. Richard Ouellet aura ensuite jusqu'à la mi-février pour présenter son mémoire, chose qu'il compte faire. Le dossier doit revenir devant la cour le 24 mars.

Ce que dit le règlement sur la circulation et le stationnement

Article 38: un véhicule routier ne peut être stationné en oblique que lorsque la signalisation l'impose. Lorsqu'il est stationné en oblique, un véhicule routier doit être placé dans le sens de la circulation.

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