4,5 millions en constats annulés en 2015 à Montréal

Pas moins de 3000 constats remis lors de... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Pas moins de 3000 constats remis lors de manifestations ont été retirés en début d'année après un jugement de la cour municipale qui avait invalidé la disposition sur l'obligation pour les manifestants de fournir un itinéraire avant le départ de la marche.

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La Ville de Montréal a annulé en 2015 pour 4,5 millions de dollars en constats d'infraction en raison des contestations en cour municipale et de l'abandon de milliers de contraventions en vertu du controversé règlement P-6.

Le service des affaires juridiques de Montréal rapporte une baisse de 4,5 millions des revenus générés par les constats d'infraction en 2015. Cette somme est à peu près identique au résultat observé en 2014, mais est deux fois plus importante qu'en 2013.

La majeure partie s'explique par les acquittements prononcés en cour municipale à la suite de contestations. Il a été impossible d'obtenir le nombre de contestations, « la cour municipale ne compilant pas ce genre de statistiques », a indiqué la Ville de Montréal.

Une autre partie provient des annulations de contraventions, notamment celles en vertu du controversé règlement P-6. Pas moins de 3000 constats remis lors de manifestations ont été retirés en début d'année après un jugement de la cour municipale qui avait invalidé la disposition sur l'obligation pour les manifestants de fournir un itinéraire avant le départ de la marche.

Ce manque à gagner de 4,5 millions vient s'ajouter aux pertes associées à la baisse marquée du nombre de constats émis par les policiers du SPVM. Ceux-ci ont en effet distribué pour 20,9 millions de dollars en moins que prévu. Les avocats de Montréal ont par ailleurs ont décidé de porter en appel la décision de la Commission des relations de travail qui avait refusé d'établir un lien avec les moyens de pression de la Fraternité des policiers dans le conflit sur le partage du coût des régimes de retraite.

Alors que Montréal misait sur des revenus de 194 millions en contraventions en 2015, c'est seulement 161 millions qui ont finalement abouti dans les coffres de la Ville.

Traitement accéléré en cour municipale

Le service des affaires juridiques dit par ailleurs avoir accéléré le traitement des dossiers à la cour municipale, où on avait observé d'importants délais ces dernières années. Une nouvelle procédure a été mise en place pour traiter plus rapidement les contestations, notamment en raccourcissant les vérifications administratives lorsque des gens enregistrent un plaidoyer de non-culpabilité.

« La cour municipale a d'excellents délais de fixation des procès, mais il est important d'améliorer les délais en amont », a expliqué Me Benoit Dagenais, directeur du service des affaires juridiques de Montréal.

Avant cette réforme, moins de 55 % des gens qui contestaient leur contravention recevaient une réponse en moins de 30 jours. Désormais, c'est 92 % des dossiers qui sont traités dans ce délai. « Quand il y a des délais déjà à cette étape, c'est tout le processus qui en subit des conséquences », a souligné Me Dagenais.

Pour accélérer davantage encore le traitement des dossiers, Montréal s'active actuellement à informatiser la cour municipale, un projet qui devrait s'étaler sur 10 ans. La Ville a déjà prévu un budget de 10 millions pour les trois prochaines années. L'objectif ultime de Montréal est de mettre en place une « cour sans papier ». « En 2015, c'est tout à fait normal qu'un citoyen puisse communiquer de façon informatique avec la cour municipale et c'est vers cela qu'on s'en va », a affirmé Me Benoit Dagenais.

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