Transports collectifs: une «voix aux usagers» dans la réforme Poëti ?

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Le projet de loi 76, présenté il y a deux semaines par le ministre des Transports Robert Poëti, réforme la gouvernance des transports collectifs.

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Bruno Bisson
La Presse

Le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, s'est dit disposé à donner « une voix aux usagers » afin que ceux-ci puissent se faire entendre auprès des nouveaux organismes de transports collectifs qui prendront la relève de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), d'ici la fin de 2016.

Le ministre a ouvert cette porte, hier, au début de la commission parlementaire sur le projet de loi 76, qui réforme la gouvernance des transports collectifs, en réponse aux craintes formulées par divers organismes qui estiment que les usagers n'auront pas beaucoup de poids dans les nouvelles structures proposées par le ministre.

Le groupe de défense des usagers des transports collectifs, Transport 2000 Québec, a notamment demandé que les usagers soient représentés aux conseils d'administration des deux nouveaux organismes créés par la loi 76, et que ceux-ci soient tenus d'organiser des assemblées publiques, avec période de questions pour les citoyens.

Le métro et les réseaux d'autobus et de train de banlieue réalisent chaque année plus de 500 millions de déplacements à Montréal, Laval, Longueuil et dans les municipalités des couronnes de la banlieue, au nord et au sud de la métropole. Ces services sont assurés par trois grandes sociétés de transports, à Montréal (STM), à Laval (STL) et dans l'agglomération de Longueuil (RTL), et par une douzaine d'organismes locaux qui planifient et organisent les services de bus pour plus de 60 municipalités, dans les couronnes nord et sud.

L'Agence métropolitaine de transport (AMT), qui relève de Québec, exploite quant à elle le réseau des trains de banlieue et est chargée de la planification des grands projets de transports en commun d'envergure métropolitaine (métro, Service rapide par bus, voies réservées, etc.).

Le projet de loi 76, présenté il y a deux semaines par le ministre des Transports, va complètement transformer ce modèle. L'AMT, qui existe depuis 1996, sera démantelée. Le développement de nouveaux projets, la planification des services et la fixation des tarifs pour l'ensemble du territoire métropolitain relèveront désormais d'une Autorité régionale des transports métropolitains (ARTM). La STM, la STL et le RTL continueront d'assurer les services de bus et de métro sur leur territoire respectif, mais seront liés par des contrats de performance à l'ARTM.

Les 12 organismes de transport assurant les services dans les villes de banlieue (CIT, OMIT, etc.) seront quant à eux fusionnés au sein d'un organisme unique, le Réseau de transport métropolitain (RTM), qui assurera aussi le fonctionnement des trains de banlieue.

Le «déficit démocratique» du projet de loi 76

Le groupe Transport 2000 Québec appuie la réforme proposée par le ministre Poëti et estime que la compétence exclusive accordée à l'ARTM en matière de tarifs permettra de simplifier la tarification aux usagers, qui comporte actuellement des centaines de billets et de titres différents.

Son président, François Pépin, a toutefois déploré hier le « déficit démocratique » créé par le projet de loi 76, qui prévoit que les conseils d'administration des deux nouveaux organismes se dérouleront à huis clos et qui ne prévoit aucun représentant des usagers au conseil de l'Autorité régionale.

« Avec le projet de loi 76, où ira le citoyen ou l'usager qui désire poser des questions sur les prolongements de métro, sur la création d'un nouveau parcours ou sur les tarifs ? Il ne pourra plus poser ces questions à sa société de transport ou à son conseil intermunicipal de transport. Ils n'auront plus ces pouvoirs. Il ne pourra pas non plus poser ses questions à son conseil municipal », a fait remarquer M. Pépin.

TRANSIT : hausser les taxes sur l'essence

L'Alliance pour le financement des transports en commun au Québec, TRANSIT, recommande au ministre Poëti de hausser significativement les taxes sur les carburants pour renflouer le fonds gouvernemental (FORT) destiné aux routes et aux transports en commun. L'organisme recommande ainsi d'accorder à la future Autorité régionale des transports métropolitains le pouvoir de taxer l'essence jusqu'à un maximum de 6 cents par litre dans les 82 municipalités de son territoire, ce qui générerait des revenus d'environ 200 millions par année pour la région. Cette taxe s'ajouterait à une hausse graduelle de 5 cents par litre d'essence, dans l'ensemble de la province, qui permettrait à Québec d'engranger, à terme, environ 600 millions par année.

Autobus : des contrats de gré à gré

La Fédération des transporteurs par autobus a recommandé au ministre des Transports, Robert Poëti, de continuer de permettre aux organismes de transport locaux de signer des contrats de gré à gré pour les services d'autobus offerts dans les couronnes. Le projet de loi 76 prévoit que les contrats de service avec ces transporteurs privés devront dorénavant faire l'objet d'appels d'offres publics. Selon le président de la Fédération, Martin Paquette, la plupart des ententes de service en cours avec les 12 organismes de transport dans les couronnes ont été négociées directement avec les transporteurs, pour des périodes allant jusqu'à 10 ans. Le ministre Poëti a manifesté très peu d'enthousiasme devant un tel scénario.

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