Québec veut remplacer l'AMT par deux organismes distincts

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Le projet de loi 76 modifie les intentions de Québec: les deux conseils d'administration des nouvelles entités, l'Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau de transport métropolitain, seront composés aux deux tiers de «membre indépendants», ce qui respectera la loi sur la gouvernance.

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(QUÉBEC) L'Agence métropolitaine de transport a vécu. Québec compte mettre en place deux organismes distincts pour remplacer cet organisme devenu inefficace: l'un pour la planification et les tarifs, l'autre pour l'exploitation des réseaux d'autobus, de métro et de trains de banlieue.

Déposé hier par le ministre des Transports Robert Poëti, le projet de loi 76 modifie les intentions de Québec. Les deux conseils d'administration des nouvelles entités, l'Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau de transport métropolitain, seront composés aux deux tiers de «membre indépendants», ce qui respectera la loi sur la gouvernance.

Cette réforme «permettra d'améliorer les services aux usagers» de soutenir M. Poëti en conférence de presse. Actuellement selon lui, «le trop grand nombre d'intervenants et la confusion des rôles de planification et d'exploitants créent des problèmes de planification, d'intégration des services et de fonctionnement au détriment de l'usager».

Pour Martine Ouellet, critique du PQ en matière des transports, toute l'opération est mal partie. «On remplace une structure, l'AMT, par deux organismes. On peut s'interroger sur l'efficacité de cette réforme», observe-t-elle. Par ailleurs en soumettant la gestion du réseau à la volonté de la CMM, «le gouvernement ouvre la porte à une politisation des décisions, c'est le contraire de ce qui a été fait à Vancouver et à Toronto» observe-t-elle.

Car pour les deux organismes, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) aura la main haute sur les décisions, indique le projet de loi.

Dans sa première mouture, Québec envisageait un conseil d'administration où les villes auraient choisi la majorité des membres. Le gouvernement contourne l'écueil. Les décisions du conseil d'administration de l'Autorité de planification des services de transport collectif seront soumises à l'approbation de la Communauté métropolitaine de Montréal.

La CMM aura à approuver les décisions du nouvel organisme en terme de financement. L'argent pourra venir à l'évidence des billets vendus aux usagers, mais le projet de loi prévoit aussi une contribution des automobilistes des taxes sur l'essence ou l'immatriculation par exemple.

Les responsabilités actuelles de l'AMT et des conseils intermunicipaux de transport de la région de Montréal sont prises en charge par deux nouvelles entités: l'Autorité régionale de transport métropolitain, pour le volet de la planification, et le Réseau de transport métropolitain, qui sera responsable du volet exploitation des trains de banlieue et des services d'autobus sur le territoire des couronnes nord et sud. 

L'autorité régionale, le RTM travaillera sous la responsabilité de la CMM. Les sociétés de transport de Laval, Longueuil et Montréal conserveront leurs responsabilités en matière d'exploitation des services sur leurs territoires.

Ainsi, les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal obtiendront des moyens d'action qu'ils réclament depuis plusieurs années. La réforme réduit à cinq le nombre des intervenants en transport en commun on en compte 16 actuellement. On verra à réduire le nombre de titres de transport on en compte pas moins de 535 actuellement, mais le ministre n'a pas voulu hier préciser de cible.

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