Rivière-des-Prairies: la plainte contre la mairesse est retirée

Chantal Rouleau, la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles... (Photo Olivier Pontbriand, La Presse)

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Chantal Rouleau, la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

Photo Olivier Pontbriand, La Presse

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L'enquête en déontologie sur la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau, a été abandonnée à la suite du désistement du plaignant.

L'ex-directeur de l'arrondissement, Daniel Le Pape, avait porté plainte en déontologie en octobre 2013 contre Chantal Rouleau, soit en pleine élection municipale. Il lui reprochait d'avoir contrevenu au Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville de Montréal.

Les faits précis que le plaignant reprochait à l'élue n'ont toutefois pas été rendus publics jusqu'à maintenant et ne le seront probablement pas puisque Daniel Le Pape a finalement décidé de retirer sa plainte le 22 mai dernier. Il a expliqué à la Commission municipale du Québec (CMQ) qu'il s'était trouvé un nouvel emploi de directeur général à Neuville, près de Québec, et qu'il ne voulait pas que cette cause interfère avec son nouveau travail. Selon lui, « les audiences devant la Commission nécessiteraient de sa part beaucoup de préparation, ce qui causerait un préjudice sérieux à son nouvel employeur », peut-on lire dans une décision.

Même s'ils avaient le pouvoir de poursuivre leur enquête malgré le retrait de la plainte, les juges administratifs Denis Michaud et Sylvie Piérard ont accepté de fermer le dossier. Ils ont indiqué ne pas voir la nécessité de poursuivre le travail, puisque le plaignant dit se retirer « de façon libre et volontaire », assurant n'avoir « fait l'objet d'aucune pression ou manoeuvre visant à le convaincre de retirer sa plainte ».

Les juges ont toutefois refusé la demande de Daniel Le Pape qui souhaitait que l'ordonnance de non-publication sur son nom soit maintenue. Celui-ci voulait conserver l'anonymat pour ne pas nuire à sa carrière dans le monde municipal et ainsi éviter « les spéculations sur les raisons qui l'ont motivé à déposer une demande d'enquête visant un élu ». Sa demande a été rejetée puisqu'elle a été jugée « contraire au principe de la publicité des débats judiciaires et de l'accès des citoyens à ceux-ci ». 

Chantal Rouleau est mairesse de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles depuis juin 2010. Elle a été réélue à son poste en novembre 2013, peu après le dépôt de la plainte. Elle siège au comité exécutif de l'administration Coderre en tant que responsable de l'eau et des infrastructures de l'eau.

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