Un citoyen demandait des «kilomètres» de documents

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La Ville de Montréal s'est tournée vers la Commission d'accès à l'information après que les 19 arrondissements eurent reçu des requêtes d'une personne identifiée comme «R.G».

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Le chien de garde de la Loi sur l'accès à l'information a refusé la demande farfelue d'un citoyen qui a tenté d'obtenir l'accès à «tous les documents» de la Ville de Montréal. Si la Commission d'accès à l'information avait tranché en sa faveur, le demandeur aurait eu accès à... des kilomètres de documents.

C'est la Ville de Montréal qui s'est tournée vers ce tribunal administratif après que les 19 arrondissements eurent reçu des requêtes d'une personne identifiée comme «R.G».

«Bonjour, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais avoir accès à tous vos documents», s'est brièvement contenté d'écrire R.G. à chaque arrondissement.

L'un des responsables de l'accès à l'information à la Ville a plaidé dans une déclaration assermentée que cette demande était abusive.

«La Ville de Montréal compte quelque 12 000 employés cols blancs, professionnels et cadres, tous détiennent des documents. La Ville de Montréal détient quelque 30 000 boîtes de documents en semi-actif et 4 kilomètres linéaires de documents historiques», a déclaré le responsable de la gestion des documents et des archives à la direction du greffe de la Ville de Montréal. «Nous estimons à plusieurs millions les documents conservés par la Ville, il s'agit de documents textuels, de plans, de photos, d'extraits de base de données.»

Impossible, estime la Ville, de passer au peigne fin tous ces documents pour en retirer les informations de nature personnelle. Impossible, aussi, de répondre à sa demande dans le délai de 30 jours prescrit par la loi.

Sans surprise, la juriste chargée de trancher la question à la Commission d'accès à l'information, Me Lina Desbiens, a rejeté la demande de R.G.

«Une demande d'accès indiquant qu'une personne désire obtenir tous les documents détenus par un organisme public démontre un manque de sérieux et ne respecte pas l'esprit de la Loi sur l'accès», écrit-elle dans sa courte décision de cinq pages.

Elle a donc autorisé la Ville de Montréal et ses arrondissements à ne pas tenir compte des demandes de R.G.

La Loi sur l'accès à l'information permet aux citoyens d'avoir accès aux documents des organismes publics.

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