Des élus montréalais craignent que le projet de Montréal de resserrer les règles entourant la reconnaissance des formations politiques provoque un «déni de démocratie». Les changements à l'étude priveraient les tiers partis de leur voix à l'hôtel de ville, déplorent les conseillers Marvin Rotrand et Lorraine Pagé.
La commission de la présidence étudie actuellement les règles entourant la reconnaissance des partis politiques, qui leur permet de poser des questions lors des conseils municipaux ou d'obtenir des sièges aux commissions municipales. Présentement, les règles prévoient qu'une formation est reconnue dès qu'elle compte un minimum de deux conseillers et qu'elle a obtenu au moins 5% des votes lors de la dernière élection.
Le scénario actuellement sur la table viendrait considérablement hausser la barre. Pour être reconnu, un parti devrait remplir trois conditions: la formation devrait compter au moins cinq conseillers de ville, son chef devrait avoir reçu au moins 10% des votes lors de la course à la mairie et, s'il n'est pas élu, son colistier devrait l'être.
«Ces changements envisagés vont à l'encontre du discours du maire qui disait vouloir mettre fin à la partisanerie à l'hôtel de ville», déplore Marvin Rotrand, doyen du conseil municipal.
De fait, seuls Équipe Coderre et Projet Montréal remplissent actuellement ces conditions. Ces règles viendraient ainsi priver deux des quatre principaux partis oeuvrant à l'hôtel de ville de toute reconnaissance, ce qui ne leur laisserait que peu de place lors des conseils municipaux.
Si Mélanie Joly a terminé deuxième dans la course à la mairie avec 26% des votes, sa colistière a échoué à se faire élire, ce qui disqualifierait son ex-formation, Vrai changement pour Montréal. Même problème pour Coalition Montréal, dont le chef, le défunt Marcel Côté, a terminé quatrième dans la course à la mairie, avec 13% des votes. Comme son colistier n'a pas été élu, la formation ne pourrait être reconnue. «Tout se résumerait à des débats entre l'administration et l'opposition officielle. On n'est pas à Québec ou à Ottawa», a dit Lorraine Pagé, chef de Vrai changement. Elle ne comprend pas pourquoi Montréal adopterait des règles qui représentent à son avis un «déni de démocratie».
Les règles à l'étude viendraient également priver les partis d'arrondissement de toute chance d'être reconnus à l'hôtel de ville. Lors de la dernière élection, plusieurs petites formations ont vu le jour et se sont contentées de présenter des candidats dans un seul arrondissement, comme à Lachine ou à Anjou. Ces partis se trouveraient automatiquement écartés, puisqu'ils ne présentent aucun candidat à la mairie de Montréal. De plus, la majorité des arrondissements offrent moins de cinq sièges de conseillers de ville; cela devient donc impossible de remplir cette condition.
Marvin Rotrand craint qu'en adoptant de telles règles, on n'incite les citoyens à favoriser les membres des principaux partis, sans quoi leurs élus risquent de ne pas avoir de voix à l'hôtel de ville.