Système de pondération «inusité», absence d'estimation des coûts, critères de sélection contraires à la loi, appel d'offres dirigé: une enquête de l'Inspecteur général de Montréal révèle que 12 contrats accordés en vue de la revitalisation de l'île Sainte-Hélène serait probablement déclarés nuls s'ils se retrouvaient devant les tribunaux.

Système de pondération «inusité», absence d'estimation des coûts, critères de sélection contraires à la loi, appel d'offres dirigé: une enquête de l'Inspecteur général de Montréal révèle que 12 contrats accordés en vue de la revitalisation de l'île Sainte-Hélène serait probablement déclarés nuls s'ils se retrouvaient devant les tribunaux.

Dans son rapport présenté lundi au conseil municipal, Me Denis Gallant recommande à la Société du parc Jean-Drapeau de résilier ses quatre contrats qui sont toujours en vigueur, dont la préparation des plans et devis. Ces quatre contrats totalisent 7,75 millions.

Les huit autres contrats ont déjà été réalisés. Le Bureau de l'inspecteur général estime que les contribuables ont dépensé 2,4 millions dans cette aventure. En tant que gestionnaire du projet, l'organisme à but non lucratif Quartier international de Montréal (QIM) a empoché 1,1 million en honoraires professionnels.

Legs aux Montréalais

Baptisé Horizon 2017, ce grand projet de legs vise à souligner le 375e anniversaire de Montréal, ainsi que le 50e anniversaire d'Expo 67. Le projet prévoit la revitalisation de la Place des Nations, l'aménagement d'un «amphithéâtre naturel», la création d'une promenade riveraine et la construction d'une promenade centrale «en triangle» entre le métro, L'Homme de Calder et la Place des Nations.

Le rapport du BIG montre du doigt la Société du parc Jean Drapeau et le Quartier international de Montréal (QIM), qui a rempli le rôle de gestionnaire de ce projet.

«À ce qui semblait n'être au départ qu'une simple enquête à la suite d'allégations de favoritisme à l'égard d'un appel d'offres, il s'en est suivi le constat malheureux d'une société paramunicipale qui confie à un gestionnaire de projet un mandat d'envergure, pour qui les règles d'adjudication des contrats dans le monde municipal sont soit ignorées ou mal appliquées. Le présent rapport fait le constat que ce gestionnaire de projet a imposé des exigences inusitées dans le monde municipal, ce qui a pour effet de mettre à mal la liberté de concurrence, l'égalité des chances et l'obtention du meilleur produit au meilleur prix», peut-on lire dans le rapport de 66 pages.

Pas d'appel d'offres

Le rapport souligne par ailleurs que le tout premier contrat dans cette affaire a été accordé de gré à gré à QIM pour un montant de 1 million. La Société du parc Jean-Drapeau aurait dû réaliser un appel d'offres public, conclut le BIG.

Le rapport souligne aussi que la firme d'architectes Daoust-Lestage a été favorisée dans l'obtention d'un contrat de 172 000$.

«Depuis maintenant deux ans, quatre contrats de services professionnels ont été octroyés de gré-à-gré par la société paramunicipale au gestionnaire de projet. Ces contrats ont tous été octroyés à l'encontre des règles de la loi. Huit autres contrats analysés comportent des irrégularités majeures dans le processus d'adjudication», précise le rapport.

Pour la suite du projet Horizon 2017, l'Inspecteur général recommande au conseil municipal de Montréal d'offrir ses services d'expertise en matière de gestion de projet, d'affaires juridiques et d'approvisionnement.

La Commission sur l'Inspecteur général, qui est présidée par Richard Bergeron, se réunira jeudi pour étudier le rapport et faire des recommandations sur la suite des choses.

La Société du parc Jean-Drapeau n'a pas rappelé La Presse.

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Quartier international de Montréal

L'organisme à but non lucratif est une entité totalement indépendante de la Ville de Montréal. Sa mission est de concevoir, promouvoir et réaliser des projets d'aménagement urbain et des projets d'architecture à caractère public. À titre de gestionnaire de projet, l'OBNL a notamment réalisé le Quartier des spectacles, le Quartier international de Montréal et le réaménagement de la rue McGill. Son directeur général est Clément Demers.

La Société du parc Jean-Drapeau

La Société du parc Jean-Drapeau est une société paramunicipale créée en 1983 pour gérer les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame. Elle doit suivre les règles d'adjudication des contrats qui s'appliquent aux municipalités. Son budget est approuvé par le conseil d'agglomération de Montréal.