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Les contraventions en chute libre à Montréal

La Fraternité des policiers de Montréal s'expose à... (PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Fraternité des policiers de Montréal s'expose à être poursuivie pour outrage au tribunal si la Commission des relations de travail devait déterminer que le syndicat n'a pas respecté son ordonnance.

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Une décision des services essentiels n'y change rien, les policiers de Montréal continuent à distribuer un nombre de contraventions nettement inférieur à celui des années passées. Depuis juin, les revenus générés par les infractions ont chuté de 45% par rapport à 2013, révèlent des données obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Au début du mois de novembre, la Commission des relations de travail (CRT) a rendu une décision ordonnant aux policiers de «prendre toutes les mesures nécessaires pour que [leurs] membres émettent de façon normale et habituelle des constats d'infraction aux contrevenants». Elle donnait ainsi raison à la Ville de Montréal, estimant que ses agents agissaient de façon concertée en réaction au dépôt du projet de loi sur les régimes de retraite municipaux.

Vérification faite par La Presse, le nombre de constats rédigés par les policiers continue à être inférieur à celui observé par le passé malgré cette décision. En novembre 2013, les agents avaient distribué pour 8,3 millions de dollars en contraventions. En novembre dernier, les montants des constats se sont chiffrés à 3,8 millions, soit moins de la moitié. Pour décembre, la différence des revenus par rapport à l'an passé a été de 42%. Les données pour le mois de janvier n'étaient pas encore disponibles.

Outrage au tribunal

La Fraternité des policiers de Montréal s'expose à être poursuivie pour outrage au tribunal si la CRT devait déterminer que le syndicat n'a pas respecté son ordonnance.

La baisse du nombre de contraventions a représenté un important manque à gagner pour Montréal l'an dernier. La métropole dit avoir récolté en 2014 pour 58,4 millions en contraventions distribuées par ses policiers. C'est nettement moins que les 72,8 millions observés en 2013.

Ce manque à gagner s'explique essentiellement par une baisse marquée des constats d'infraction distribués depuis la mi-juin. De juillet à décembre, les policiers ont distribué 181 000 contraventions pour un total de près de 20 millions. C'est nettement moins que durant la même période en 2013, où 295 000 amendes avaient été imposées, générant 36,2 millions en revenus.

La Ville de Montréal entend bien récupérer ce manque à gagner. Le 7 novembre, la métropole a déposé un grief patronal réclamant 12,9 millions en «remboursement des dommages subis depuis le 17 juin 2014». Cette somme pourrait être revue à la hausse puisque les avocats de Montréal précisaient qu'ils se réservaient le droit d'amender le grief si les «dommages» se poursuivaient.

Pas une action concertée

Jointe par La Presse, la Fraternité des policiers continue à démentir exercer un moyen de pression relativement à la nouvelle loi sur les régimes de retraite municipaux. «Il n'y a et il n'y a eu aucune forme de mot d'ordre de la part de la Fraternité», indique-t-on au syndicat.

Tant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) que la Ville de Montréal ont préféré s'abstenir de commenter le dossier puisque la Commission des relations de travail (CRT) tient présentement des audiences à ce sujet. Les commissaires doivent entendre jusqu'à vendredi les représentations de la métropole et de son syndicat sur la subite baisse des constats d'infraction.

Rappelons que le 19 septembre, la Ville de Montréal et la Fraternité en étaient arrivées à une entente en conciliation devant la CRT. Un mois et demi plus tard, la métropole s'était toutefois de nouveau tournée vers ce tribunal du travail après avoir constaté que le nombre de contraventions demeurait de beaucoup inférieur à celui des années passées. Les services essentiels avaient alors publié une ordonnance, le 10 novembre dernier, pour forcer les agents à remettre des contraventions de «façon normale et habituelle».

Les agents de stationnement aussi?

Si aucune baisse du nombre de contraventions rédigées par les agents de stationnement n'avait été observée jusque là, les données obtenues par La Presse démontrent une soudaine baisse en décembre. Jusqu'à récemment, le nombre de contraventions de stationnement était comparable à celui des années passées. Les agents ont même récolté un record de 8 millions en amendes de stationnement en octobre dernier.

Mais le mois de décembre a marqué une autre sorte de record: un peu moins de 50 000 contraventions ont été distribuées. C'est le plus faible nombre de contraventions de stationnement remises en un mois depuis janvier 2010. Les agents, qui relèvent du SPVM, distribuent en moyenne 65 000 contraventions en décembre. Il n'a toutefois pas été possible de savoir auprès du SPVM si ce résultat était attribuable à un retard dans la saisie de données ou à une baisse réelle.

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