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Conflit sur la couleur des lanternons de taxis

La Ville de Montréal a accepté de dédommager... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Ville de Montréal a accepté de dédommager des chauffeurs de taxi après leur avoir imposé d'utiliser le blanc pour leur lanternon plutôt que le jaune.

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Après la couleur de la margarine, la couleur des lanternons de taxi de Montréal. Afin d'éviter un long combat judiciaire, la Ville de Montréal accepte de dédommager des chauffeurs de taxi après leur avoir imposé d'utiliser le blanc pour leur lanternon plutôt que le jaune.

Cette question peut sembler farfelue, mais elle s'avère particulièrement délicate à l'heure où la métropole songe à imposer l'uniformisation de tous les taxis circulant sur son territoire. La Coopérative de taxis de Montréal a intenté une poursuite en août 2012 contre la Ville de Montréal pour contester un règlement municipal adopté deux ans plus tôt. En vertu de ces nouvelles règles - toujours en vigueur, par ailleurs - , le lanternon sur le toit des taxis doit «être fabriqué de résine blanche translucide». Ceux de Taxi-Coop sont jaunes.

Liberté d'expression

Dans sa requête, la Coopérative jugeait ces règles «déraisonnables et contraires aux Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés». Les chauffeurs estimaient qu'imposer le blanc «porterait atteinte à leur liberté d'expression». L'entreprise ajoutait que «la couleur jaune de ses lanternons [faisait] partie intrinsèque de sa marque de commerce et de sa réputation commerciale depuis plusieurs décennies».

Taxi-Coop était d'autant plus irritée que Montréal a toléré pendant un certain temps ses lanternons jaunes - une erreur, de l'aveu de la Ville - , si bien que plusieurs chauffeurs en ont acheté de nouveaux. La tolérance a toutefois cessé et les inspecteurs du Bureau du taxi ont commencé à distribuer des contraventions.

La Ville de Montréal, qui a annoncé en 2014 qu'elle songeait à imposer une couleur pour toutes les voitures de taxi roulant sur son territoire, est loin de rejeter d'un revers de la main les prétentions de l'entreprise sur ses lanternons. «Ces arguments sont délicats, importants et complexes», peut-on lire dans un document soumis aux élus. Les avocats prévenaient d'ailleurs que «la décision de la Cour supérieure à cet égard ne peut pas être prédite».

Le procès sur la couleur des lanternons devait avoir lieu à la fin du mois de février. Afin d'éviter un long bras de fer judiciaire, les deux parties en sont venues à une entente à l'amiable cette semaine. La Ville versera 5000$ en dédommagement à l'entreprise, qui réclamait au départ 15 000$ pour le remplacement des lanternons.

Ce débat sur la couleur des lanternons n'est pas sans rappeler le feuilleton de la couleur de la margarine, qui a duré pas moins de 21 ans. Le Québec avait interdit en 1987 la vente de margarine jaune afin d'éviter la confusion avec le beurre et ainsi nuire aux producteurs de lait.

Le feuilleton s'était transporté devant les tribunaux quand des inspecteurs du ministère de l'Agriculture avaient surpris en 1997 Unilever à vendre de la margarine jaune dans un magasin d'Alma. La multinationale s'était rendue jusqu'en Cour suprême pour mettre fin à l'interdit, mais le plus haut tribunal au pays avait donné raison au gouvernement en 2005. Le Québec a finalement fait volte-face en 2008 et a permis la coloration jaune de la margarine.

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