Une étude suggère des pouvoirs à la mesure d'une métropole pour Montréal

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Selon un rapport de la Conférence régionale des élus, Montréal devrait avoir les coudées franches en matière d'immigration et de transport sur son territoire, notamment.

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Choisir les immigrants qui s'établiront en ville, définir les priorités du gouvernement en transport, rapatrier une partie de la TVQ: un rapport de la Conférence régionale des élus (CRE) recommande d'importants changements aux pouvoirs conférés à la métropole. Dans le cadre des négociations avec le gouvernement sur le statut de métropole, le maire Denis Coderre a demandé à la CRE d'organiser un forum montréalais afin évaluer les pouvoirs que Montréal devrait réclamer. Après trois mois de discrètes consultations, un rapport publié cette semaine révèle l'ampleur des changements jugés nécessaires pour que la Ville joue pleinement son rôle de métropole. La Presse vous présente les principaux pouvoirs réclamés.

CHOISIR SES IMMIGRANTS

Montréal devrait pouvoir choisir ses immigrants, concluent les participants. Pour l'heure, le ministère de l'Immigration sélectionne les nouveaux arrivants en fonction des besoins en emploi de l'ensemble du Québec. Or, plus de six immigrants sur dix élisent domicile à Montréal (huit sur dix si on tient compte de la périphérie). «La Ville de Montréal, comme la Ville de Toronto, devrait donc être dotée d'un pouvoir d'influence sur la grille de sélection des immigrants qui lui permettrait de mettre de l'avant ses besoins et ses priorités en emploi», peut-on lire dans le rapport. On favoriserait ainsi davantage certains secteurs comme les technologies de l'information, les universités, les biotechnologies et l'aéronautique.

FREINER «L'ÉTALEMENT CULTUREL» GRÂCE À LA TVQ

Pour renforcer le rôle de capitale culturelle, Montréal devrait recevoir une partie des points de TVQ prélevés sur les produits culturels. Le rapport souligne que la métropole couvre une importante partie du coût des grands événements, mais ne reçoit qu'une faible part des retombées fiscales. Cet argent permettrait d'enrayer «l'étalement culturel» présentement observé. «Les salles de spectacles du centre-ville qui pâtissent de la concurrence des salles de l'extérieur de l'île qui bénéficient d'enveloppes de soutien à la diffusion culturelle en région. Cette situation, qui contribue à l'étalement culturel, devrait être corrigée dans le cadre du statut de métropole.»

HAUSSER CERTAINS DROITS DE SCOLARITÉ

Montréal ne tire pas suffisamment avantage de son statut de ville universitaire, estime le Forum montréalais. Pour améliorer le financement des universités montréalaises, le rapport propose de permettre aux établissements postsecondaires de moduler les droits de scolarité aux étudiants hors Québec selon les programmes. Présentement, c'est le gouvernement du Québec qui fixe ces tarifs pour l'ensemble de la province. «Ainsi, les collèges et universités de Montréal se privent de revenus importants.» Le Forum suggère également que les revenus provenant des étudiants étrangers ne soient plus redistribués à l'ensemble des universités de la province, comme c'est le cas présentement. Autre proposition, on suggère de mettre en place un crédit d'impôt pour inciter davantage de diplômés internationaux à rester après leurs études.

UNE «CLAUSE MONTRÉAL» DANS TOUS LES PROGRAMMES

Montréal a beau trôner au sommet des palmarès sur la qualité de vie, elle arrive en queue de peloton en matière de prospérité. Le rapport propose d'augmenter le contrôle que la métropole exerce sur son économie. Pour y arriver, on réclame une «clause Montréal» dans chacun des programmes que le gouvernement adopte pour permettre une «révision du contenu». «L'ajout d'un chapitre Montréal dans toutes les politiques économiques du gouvernement. Ce chapitre indiquerait les pouvoirs, programmes, ressources et budgets propres à la métropole.»

GARE À «L'ÉPARPILLEMENT DES POUVOIRS»

Le Forum montréalais lance un avertissement: l'adoption d'un statut de métropole ne doit pas mener à l'ajout d'un nouveau palier décisionnel dans la région de Montréal. Il y en a déjà trop. «Les participants au Forum ont été nombreux à déplorer l'éclatement et le chevauchement des territoires d'intervention en développement économique. [...] L'éparpillement des pouvoirs entre des paliers décisionnels trop nombreux est apparu comme un frein à la croissance de la métropole», peut-on lire dans le rapport.

FAVORISER LES PME

Pour stimuler l'entrepreneuriat, Montréal veut favoriser les petites entreprises dans ses appels d'offres. «Le statut de métropole pourrait conférer à la Ville de Montréal la capacité d'introduire des mesures préférentielles pour les petites entreprises dans les appels d'offres», dit le rapport. On souligne que la Ville de San Francisco l'a déjà fait.

FIXER LES PRIORITÉS EN TRANSPORT

En gardant la mainmise sur les principales infrastructures de transport, Québec empêche Montréal de pleinement décider de son développement. Le Forum montréalais propose d'accroître les pouvoirs de la métropole en transport. «Ces pouvoirs pourraient concerner les investissements sur le réseau (prolongement, réfection) et la gestion du réseau (horaires et réseau de camionnage)», indique le rapport. On propose notamment la création d'un «Bureau du temps» dont le travail serait d'alléger les heures de pointe en modulant les horaires de travail et les horaires scolaires.

UNE SOCIÉTÉ DE TRANSPORT POUR LA RÉGION

On compte une vingtaine de réseaux indépendants, de la STM à l'Agence métropolitaine de transport en passant par le Réseau de transport de Longueuil. Le Forum endosse la proposition du maire Denis Coderre, qui souhaite réunir tous les transporteurs. «Le transport collectif constitue par définition un enjeu régional qui doit être abordé à l'échelle de la région métropolitaine.»

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