P-6: superprocès contre les manifestants contrevenants

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Cinq manifestations ont été déclarées illégales en 2013 et deux autres en 2014, menant à l'arrestation de centaines de personnes.

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Les milliers de manifestants arrêtés depuis trois ans à Montréal en vertu du controversé règlement municipal P-6 auront droit à des superprocès. Les avocats de la Ville de Montréal ont décidé de réunir les nombreuses causes devant la cour municipale pour présenter une «preuve commune» pour chacune des 24 manifestations où des arrestations ont eu lieu.

Dans un geste inusité, la cour municipale de Montréal a demandé l'autorisation à la Ville de Montréal de pouvoir siéger au palais de justice. Les avocats de la métropole justifient cette requête «en raison de circonstances exceptionnelles et du nombre important de défendeurs accusés lors d'un même événement».

Les procureurs ont en effet décidé de regrouper tous les défendeurs contestant leurs contraventions reçues durant les mêmes manifestations. Ils veulent ainsi éviter d'avoir à se répéter pour chacune des personnes accusées devant plusieurs juges différents. «La jurisprudence sur la question demande à la poursuite d'éviter de tenir plusieurs procès séparés et de risquer d'obtenir des jugements contradictoires», précise un document soumis aux élus. Montréal prévoit ainsi organiser 24 procès en tout.

La plus grande des 21 salles de la cour municipale peut accueillir au plus une centaine de personnes. Or, les avocats de la Ville évaluent que six procès compteront bien davantage de défendeurs. Ainsi, mieux vaudrait aller au palais de justice qui dispose d'une salle pouvant accueillir environ 200 personnes pour ceux-ci.

La Ville de Montréal estime qu'il est à l'avantage des défendeurs d'avoir un procès commun puisqu'ils «pourront être entendus dans un endroit adapté à leur nombre et éviter ainsi de nombreux déplacements et reports de dossiers. Il ne faut pas oublier que les procès se doivent d'être tenus dans un délai raisonnable.»

«Les défendeurs visés par ce processus auront droit à un procès juste et équitable. Ils ne perdront aucun droit, en aucun moment par cette mesure», assure un porte-parole municipal, Gonzalo Nunez.

Il a été impossible hier d'obtenir auprès de la Ville de Montréal le nombre précis de défendeurs.

3400 constats d'infractions

En juin, le SPVM avait publié un bilan de ses interventions depuis l'introduction du controversé règlement P-6, qui interdisait le port du masque et obligeait les manifestants à fournir un itinéraire. On y apprenait que pas moins de 3400 constats d'infractions avaient été donnés depuis mai 2012. La majorité des contraventions a été distribuée durant les manifestations étudiantes du «printemps érable» en 2012. Cinq manifestations ont toutefois été déclarées illégales en 2013 et deux autres en 2014, menant à l'arrestation de centaines de personnes.

Julien Villeneuve, qui a été arrêté à cinq manifestations différentes en vertu de P-6 alors qu'il personnifiait Anarchopanda, estime que la tenue de procès séparés brimerait les droits des défendeurs. «Ça créerait des entraves sérieuses à la justice s'ils ne peuvent pas nous accueillir ensemble. Si on décide d'embaucher un avocat pour se défendre et qu'ils divisent le procès en plusieurs, ça décuplerait les frais.»

Le déplacement des procès doit encore être autorisé par le Conseil d'agglomération de Montréal, le 18 décembre. Le ministère de la Justice devra aussi donner son aval.

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