La réforme du financement des arrondissements soumise au vote

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Le conseil municipal de Montréal.

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Après des mois d'âpres débats, c'est aujourd'hui que les élus montréalais seront finalement appelés à se prononcer sur la réforme du financement des arrondissements. L'administration proposera la «centralisation» de plusieurs services, de la gestion des déchets à l'élimination de la neige, en passant par les parcomètres et la distribution des contraventions.

Vaste, la réforme des arrondissements annoncée cet été devra être entérinée en plusieurs étapes - et donc plusieurs votes - avant d'entrer en vigueur, le 1er janvier. D'abord, le conseil municipal devra décider aujourd'hui s'il accepte de rapatrier certaines compétences d'arrondissements à la ville centre.

Ces responsabilités étant dévolues aux arrondissements dans la Charte de Montréal, ces changements devraient être entérinés aux deux tiers des voix pour devenir permanents. Or la farouche opposition de Projet Montréal, qui dispose de 19 sièges sur 65 au conseil municipal, rend l'issue d'un tel vote incertaine.

Pour contourner cette difficulté, l'administration propose de modifier ces compétences pour une période de deux ans seulement, avec une possibilité de prolongement pour une seule autre période de deux ans. Le vote sur ce changement pourra ainsi se faire à la majorité absolue des voix.

Après avoir rapatrié ces compétences, Montréal devra modifier quelques règlements municipaux. Un avis de motion sera présenté lors de la réunion du conseil municipal d'aujourd'hui, mais le vote sur leur modification aura seulement lieu lors de la prochaine séance, soit le 15 décembre.

Ces règlements feront passer de 24 à 52% les rues artérielles, soit les principales. Les arrondissements, qui s'occupent des rues locales, seront désormais responsables de moins de la moitié des chaussées de la métropole.

Le financement pour l'entretien des rues sera déterminé en fonction de 12 critères, comme la présence d'une voie réservée, d'une piste cyclable ou leur utilisation par des véhicules d'urgence.

Enfin, les élus devront entériner une proposition selon laquelle la ville centre prendra la responsabilité de deux équipements d'arrondissement, soit le Port de plaisance de Lachine et le Théâtre Outremont.

Voici un résumé des pouvoirs qui seraient centralisés.

Élimination de la neige

Depuis 2008, les arrondissements étaient responsables de ramasser la neige tandis que la ville centre prévoyait la stratégie d'élimination. La gestion sera désormais «centralisée», mais certaines opérations seront déléguées aux arrondissements.

Collecte des matières résiduelles

Montréal estime que les «exigences et normes imposées par le gouvernement du Québec ne tiennent pas compte de l'existence des arrondissements». La Ville dit vouloir rapatrier ces compétences pour mieux répondre aux exigences de Québec. Montréal affirme aussi que cette mesure permettra de répondre aux inquiétudes du vérificateur général face à un stratagème de collusion dans ce secteur.

Gestion des feux de circulation

Tous les feux de circulation relèveront désormais de la ville centre. En rapatriant cette compétence, Montréal estime pouvoir assurer une meilleure synchronisation des feux entre les arrondissements.

Entretien des ponts et tunnels

La Ville reprendra la responsabilité des infrastructures qui se trouvaient sur le réseau local et qui relevaient du coup des arrondissements. La Ville note que les coûts d'entretien sont élevés et souvent hors de la portée des administrations locales.

Gestion des parcomètres

Tous les parcomètres, même ceux installés aux abords des rues locales qui relèvent des arrondissements, seront désormais de la responsabilité de la ville centre. Montréal compte ainsi adopter une politique uniforme de tarification.

Constats d'infraction pour le stationnement

Montréal décrète une «centralisation» dans la délivrance des constats d'infraction pour le stationnement afin d'harmoniser les pratiques. Même si cette compétence relèvera du Service de police de la Ville de Montréal, Montréal entend respecter les contrats que certains arrondissements ont conclus avec des entreprises privées.

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