La Commission sur l'inspecteur général se range aux arguments de Me Denis Gallant et recommande à la Ville de Montréal d'annuler le contrat de la firme Acertys pour la consultation sur l'avenir de la rue Ste-Catherine Ouest. Cette décision pourrait toutefois retarder ce projet que le maire souhaite voir réalisé en partie pour le 375e anniversaire de la métropole.

Lors du dernier conseil municipal, l'inspecteur général avait remis son rapport sur l'octroi de ce contrat, qu'il avait jugé «hautement problématique». Avant de trancher, le maire Denis Coderre avait dit attendre l'avis de la Commission présidée par Richard Bergeron.

Lundi, ce groupe d'élus remettra lors du conseil municipal ses recommandations à la suite de l'étude du rapport de Me Denis Gallant. Ceux-ci recommandent que «l'administration résilie le contrat liant la Ville de Montréal et la firme Acertys», peut-on lire dans le document consulté par La Presse.

La Commission s'est réunie le 6 novembre dernier pour étudier à huis clos le rapport de l'inspecteur général remis lors du dernier conseil municipal. Invité à témoigner, Me Gallant a réitéré que «l'appel d'offres n'a pas favorisé un marché concurrentiel».

Les élus ont aussi entendu les responsables du Service des infrastructures, de la voirie et des transports, qui pilote le dossier pour le réaménagement de la rue Ste-Catherine Ouest. Ces fonctionnaires ont prévenu que l'annulation du contrat à ce stade aurait «des impacts importants», notamment d'interrompre la démarche de consultation qui vise à planifier l'avenir de la principale artère commerciale de Montréal.

Lors de son témoignage, le Service a affirmé que le contrat de 267 000$ avait été complété à 55% au 31 octobre. Résilier ce mandat forcerait «une équipe de la Ville n'ayant pas toute l'expérience requise à suppléer à la perte du fournisseur». On craint également que l'annulation du contrat ait «des impacts sur la perception actuelle de la qualité de la démarche».

Rappelons que la Ville souhaite présenter à la mi-décembre l'option retenue pour l'aménagement de la rue Ste-Catherine Ouest afin qu'une décision soit officiellement prise au début de 2015. Ceci permettrait ainsi qu'une partie du projet soit réalisée pour 2017 alors que Montréal célèbrera son 375e anniversaire.

Autres recommandations

Au-delà de l'annulation du contrat, la Commission demande aussi à ce que la Ville suive la recommandation de l'inspecteur général de réévaluer les règles permettant aux firmes faisant une étude préliminaire de participer au processus d'appel d'offres. Acertys avait obtenu de gré à gré un contrat pour préparer l'appel d'offres du contrat qu'elle a fini par décrocher.

Les élus demandent aussi à ce que la Ville s'assure de l'existence d'études de marché concluant que plusieurs fournisseurs se qualifient à l'appel d'offres afin de favoriser une saine concurrence. Douze firmes s'étaient intéressées à l'appel d'offres sur la consultation sur l'avenir de Ste-Catherine, mais une seule avait présenté une offre.

Le directeur général doit aussi «rappeler aux cadres supérieurs de la Ville qu'ils doivent effectuer un suivi attentif des gestes posés en matière contractuelle par des employés placés sous leur responsabilité», peut-on lire dans le rapport de la Commission.

Enfin, les élus souhaitent «inciter les employés confrontés à une situation inconfortable ou anormale à soumettre la situation à la ligne de signalement du Bureau de l'inspecteur général». Rappelons que cette histoire a été dévoilée à la suite d'un reportage de La Presse sur un concurrent qui dénonçait le processus et non la dénonciation d'un employé interpellé par des irrégularités.