L'éligibilité du maire de Laval examinée

L'éligibilité de Marc Demers a été maintes fois... (PHOTO RYAN REMIORZ, LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

L'éligibilité de Marc Demers a été maintes fois discutée pendant la campagne électorale à Laval, ce qui ne l'a pas empêché d'être élu pour un mandat de quatre ans en novembre 2013.

PHOTO RYAN REMIORZ, LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Même si plus de 44% des électeurs ont choisi Marc Demers il y a un an afin de diriger Laval pour quatre ans, le mandat du maire pourrait être écourté. Son éligibilité sera mise en jeu à compter de ce matin alors que la Cour supérieure étudiera la requête déposée par un adversaire politique pour le chasser de l'hôtel de ville.

La question à l'origine de ce recours est celle du lieu de résidence de Marc Demers à la suite du dépôt de sa candidature à la mairie. M. Demers n'a pas résidé à Laval entre juin 2012 et janvier 2013. L'élection a eu lieu en novembre 2013.

Or, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités établit que pour poser sa candidature et être élue, une personne doit habiter la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre d'une année électorale. L'article 61 de la loi indique également que cela peut être «de façon continue ou non».

En pleine campagne électorale, la question de l'éligibilité de Marc Demers a été débattue semaine après semaine. Il s'agissait même d'une des principales lignes d'attaque contre M. Demers de la part de ses adversaires comme Jean-Claude Gobé, Claire LeBel, Robert Bordeleau et Jacques Foucher. Les médias en ont fait largement état. Les Lavallois connaissaient la situation au moment d'être appelés aux urnes.

Une fois la victoire du Mouvement lavallois et de son chef acquise, les adversaires ont semblé vouloir abandonner la bataille. Jean-Claude Gobé, d'Action Laval, avait même fait un appel au sens des responsabilités et souhaité aux Lavallois la «sérénité».

De la même façon, le candidat indépendant Jacques Foucher, qui avait mordu la poussière en récoltant seulement 3% du vote, disait qu'il fallait respecter le verdict de la population. Trois semaines plus tard, il déposait une requête devant la Cour, estimant que «la démocratie a été bafouée».

Volte-face

Le mois dernier, c'était au tour de M. Gobé, Mme LeBel et M. Bordeleau de changer leur fusil d'épaule. Tous trois appuient maintenant la poursuite en inéligibilité.

M. Foucher est représenté gratuitement par les avocats Charles Caza et Rino Soucy, deux anciens du cabinet Dunton Rainville. Le recours vise à «déposséder» Marc Demers de sa charge et forcer le déclenchement d'une nouvelle élection à la mairie.

Joint il y a quelques jours, Jacques Foucher a assimilé sa poursuite «à une question de droit, pas plus». «Ça va surtout permettre de clarifier les choses parce que la page n'est toujours pas tournée à Laval», croit-il.

Depuis cette démarche judiciaire, Marc Demers a refusé systématiquement de commenter le dossier. Lors de la campagne électorale, M. Demers disposait d'un avis légal attestant de la conformité de sa candidature. C'est le même avocat, Me Joël Mercier, qui le représentera à compter d'aujourd'hui.

Deux jours d'audiences sont prévus au palais de justice de Laval.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer