Contraventions: Montréal réclame 13 millions à ses policiers

La décision qui devait forcer les policiers montréalais à donner des... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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La décision qui devait forcer les policiers montréalais à donner des contraventions n'a pas eu l'effet escompté: la Ville de Montréal accuse ses agents de continuer à mettre la pédale douce sur les constats d'infraction. Dans un grief, la métropole réclame près de 13 millions en «amendes non perçues».

La Fraternité des policiers de Montréal a reçu la copie d'un grief déposé par la Ville alléguant que ses membres n'auraient pas repris la distribution de contraventions de façon normale et régulière, comme l'y enjoignait une entente prise devant la Commission des relations de travail (CRT). Depuis cette décision prise à la mi-septembre, Montréal affirme ne pas avoir constaté de retour à la normale dans le nombre d'amendes remises.

«Il existe toujours une diminution significative du nombre de constats d'infraction émis par les policiers du SPVM entre le 22 septembre et le 2 novembre 2014», indique Danny Boudreault, directeur des relations de travail, dans un courriel envoyé à La Presse. Selon le maire Denis Coderre, le nombre de constats donnés serait de 37% inférieur à celui observé à pareille date en 2013.

Rappelons que la métropole avait porté plainte à la CRT après avoir constaté, à partir du 17 juin, une soudaine baisse de 54% dans le nombre de contraventions remises. Le SPVM voyait un lien direct avec le dépôt du projet de loi 3 sur les régimes de retraite, accusant ses agents d'exercer un moyen de pression.

Tout comme en septembre, Montréal réclame une nouvelle ordonnance de la CRT pour forcer les policiers à donner des contraventions. Le dossier doit être débattu le 14 novembre, soit vendredi, alors que la Fraternité et la Ville sont convoquées devant la Commission.

Dans un deuxième temps, la métropole demande à récupérer 12 851 000$ en manque à gagner entraîné par la diminution des amendes. Rappelons que la Fraternité des policiers de Québec avait accepté de dédommager la Ville de Québec après avoir exercé un tel moyen de pression.

Meilleur bilan routier?

«Ils ne nous parlent pas du nombre de constats, mais nous réclament un montant d'argent. On est obligés d'en conclure qu'il est plus question d'argent que de sécurité routière», a réagi Martin Desrochers, porte-parole syndical. Il souligne que le bilan routier dans la métropole se serait amélioré l'été dernier, avec une baisse de 30 à 35% du nombre de collisions.

La Fraternité nie avoir envoyé un mot d'ordre à ses membres pour les inciter à mettre la pédale douce sur les amendes. «On n'a jamais donné de mot d'ordre de diminuer le nombre de constats. Au contraire, nous étions parfaitement au courant que, légalement, on peut être tenus responsables du montant de la baisse. On a demandé à nos membres de continuer à faire leur travail comme il se doit», a indiqué Martin Desrochers.

Selon la Fraternité, la baisse pourrait être attribuable à la prolifération des nids-de-poule ou la multiplication des dos d'âne. «S'il y a eu une baisse importante depuis quelques mois seulement, ce n'est pas à cause du trafic, on croit que c'est une question de pression de la part du syndicat», a indiqué Denis Coderre.

- Avec Daphné Cameron

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