Rue Sainte-Catherine: rapport déposé lundi

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Les révélations de La Presse, en mai dernier, ont incité le Bureau de l'inspecteur général de Montréal à entreprendre des vérifications.

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Le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) déposera aujourd'hui un rapport d'enquête au conseil municipal quant au bien-fondé de la participation de la firme Acertys à la préparation d'un appel d'offres qu'elle a gagné sans concurrence.

Le contrat de consultation publique pour le réaménagement de la rue Sainte-Catherine a été accordé à Acertys en mars dernier. Aucune des 11 autres firmes s'étant procuré les documents d'appel d'offres n'a cru bon de déposer une soumission: certaines d'entre elles estimaient qu'il s'agissait d'un «trucage d'offres» et au moins une personne a porté plainte auprès de la Ville de Montréal. Le contrôleur général n'a toutefois rien identifié qui aurait remis en question la légalité du processus d'appel d'offres.

Mais les révélations de La Presse, en mai dernier, ont incité le BIG à entreprendre des vérifications à son tour.

Parmi les éléments pouvant soulever des questions, il y a le rapport d'analyse signé par Acertys, qui faisait partie intégrante du cahier des charges. De plus, l'appel d'offres a été lancé quelques jours avant Noël et classé dans une catégorie qui ne semble pas avoir de liens avec la nature réelle du contrat de consultation publique. En effet, l'appel d'offres s'est retrouvé dans la section des «services de transport, de voyage et de déménagement» de la plateforme électronique, SEAO.

Un «critère éliminatoire» a aussi été ajouté, obligeant les soumissionnaires à avoir déjà réalisé deux mandats de même nature et dont l'envergure impliquait des honoraires d'au moins 100 000 $.

Rappelons que la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal établit clairement que les services d'une personne ayant participé à l'élaboration des appels d'offres ne peuvent être retenus.

Ce rapport d'enquête est le deuxième du BIG depuis sa création. En septembre dernier, l'Inspecteur général avait mis en lumière des irrégularités dans le processus de vente d'un terrain municipal dans le Vieux-Montréal. Un entrepreneur aurait reçu, en 2005, une demande de pot-de-vin de 100 000 $ pour ce terrain. Étant donné qu'il pourrait s'agit d'un acte criminel, le BIG a transmis le dossier à l'Unité permanente anticorruption.

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