Le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) a porté plainte à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) après avoir découvert qu'un entrepreneur intéressé à acheter un terrain de la Ville de Montréal se soit fait réclamer un pot-de-vin de 100 000$.

Le tout premier rapport déposé publiquement par le BIG promet de faire des vagues : celui-ci met en lumière de nombreuses «irrégularités» dans le processus de vente d'un terrain appartenant à la métropole dans le Vieux-Montréal, un dossier qui traîne depuis 9 ans maintenant.

Alors qu'il venait à peine de voir le jour, le BIG a reçu en mars 2014 une dénonciation voulant que la vente de ce terrain entre les rues St-Jacques et Notre-Dame ait été viciée par un tiers.

Durant leurs travaux, les inspecteurs ont notamment appris qu'un entrepreneur a reçu une demande de pot-de-vin de 100 000$ à l'automne 2005, alors que la Ville venait de rejeter le premier appel de proposition. «Un tiers aurait sollicité un proposant pour obtenir de l'argent en échange de la progression du dossier auprès des autorités politiques», peut-on lire dans le rapport.

Il n'y a finalement pas eu échange d'argent parce que l'entrepreneur «aurait sous-estimé l'influence réelle de ce tiers auprès des autorités politiques». Il a aussi jugé difficile d'amasser une somme de 100 000$ en argent comptant, ajoute le rapport. Puisqu'il s'agit d'un possible acte criminel, l'inspecteur général a décidé de référer le dossier à l'UPAC.

Parmi les nombreuses irrégularités soulevées, BIG s'est étonné de découvrir qu'en 2005, le président du comité exécutif, Frank Zampino, et le directeur général, Robert Abdallah, avaient demandé à être informés sur le processus de sélection responsable de l'appel d'offres pour la vente du terrain. Le rapport indique qu'il est «questionnable qu'un élu et la direction générale demandent  être tenus informés d'un processus de sélection et de pointage».

Interrogé par les inspecteurs, Gérald Tremblay a reconnu que c'est à l'automne 2005 qu'un individu lui a fait part pour la première fois d'une irrégularité possible dans cet appel de propositions.

Le BIG a également relevé des irrégularités lors du deuxième appel de proposition pour la vente des terrains tenu en 2012. Les inspecteurs ont notamment jugé anormal que certains mêmes fonctionnaires impliqués dans le premier appel de propositions tenu en 2005 et témoins des événements travaillent au processus.

Au terme de son enquête, l'inspecteur général en vient à recommander d'annuler ce processus et de lancer un nouvel appel pour les entreprises intéressées à acquérir le terrain.

Le maire Denis Coderre a confirmé qu'il annulait le 2e appel de propositions. «On constate certaines irrégularités et c'est pour cette raison que je vais demander qu'on fasse un nouvel appel d'offres», a-t-il indiqué. Il a par ailleurs salué ce premier rapport de l'inspecteur général, disant y voir «travail nécessaire pour les Montréalais»

Dans son rapport, l'inspecteur général souligne que ce dossier a fait l'objet d'une enquête par le contrôleur général en 2013, mais que «ce dernier ne disposait pas des pouvoirs légaux conférés au BIG lui permettant d'obtenir des informations nécessaires à l'enquête».